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Reconversion des friches urbaines polluées

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Objet : Reconversion des friches urbaines polluées

De nombreux sites ayant accueilli, par le passé, des activités polluantes se retrouvent, aujourd'hui, intégrés aux tissus urbains.

Les surfaces concernées sont estimées à plusieurs dizaines de milliers d'hectares, notamment dans des bassins d'emplois durement touchés par les restructurations industrielles.

Il s'agit de terrains, bâtis ou non bâtis, qui peuvent être pollués et de taille variable, qui se révèlent abandonnés et dont les coûts de dépollution peuvent être importants (estimations jusqu'à 1 à 1,5 Millions euro;/ha).

Cette situation peut entraver le bon déroulement de projets d'aménagement, voire les interdire.

Aussi l'ADEME (Agence de l'Environnement de la Maîtrise d'Energie) a décidé de soutenir, financièrement, des travaux de dépollution pour la reconversion de ces friches, au titre des actions du Grenelle de l'Environnement, afin notamment de respecter certaines normes sanitaires, réglementaires et juridiques et de promouvoir des projets d'aménagement urbains plus respectueux de l'environnement.

- Les critères d'éligibilité :

Sont éligibles les sites ayant accueilli des activités polluantes lorsqu'une dépollution est rendue nécessaire, pour permettre la réalisation d'un projet de construction en l'absence de responsable de cette pollution.

Lorsque le pollueur est clairement identifié, il doit financer la réhabilitation conformément au principe pollueur-payeur et aucune aide ne pourra lui être accordée.

Par contre, lorsque le pollueur n'est pas identifié, le maitre d'ouvrage peut recevoir une aide.

La reconversion des friches polluées doit s'inscrire dans un projet de renouvellement urbain, avec une dimension de développement durable.

- La qualité de l'opération constituera un critère important d'analyse des dossiers ainsi que la qualité du projet urbain.

Notamment, une attention particulière sera portée au plan de gestion :

* présentation de plusieurs scénarii aménagements/dépollution,

* réalisation d'un bilan coûts/avantages complet pour le choix du scénario retenu.

L'aménagement définitif devra s'appuyer sur des solutions techniques optimisées de dépollution sur site.

- Les coûts éligibles :

Seront éligibles les travaux de dépollution du site, ainsi qu'éventuellement, les mesures d'adaptation constructives, nécessaires à la réalisation du projet, compte tenu de la pollution résiduelle du site après travaux (études, frais, honoraires, maitrise d'oeuvre).

- Nature et montant des aides :

Assiette maximum : 1,5 millions d'euros.

Taux d'aide : 40 %.

Une bonification du taux d'aide peut être accordée dans certains cas permettant d'atteindre un taux de 50 %.

L'aide est attribuée sous forme d'une subvention au maitre d'ouvrage des travaux de dépollution.

- Bénéficiaires :

Personnes publiques, personnes privées, personnes physiques et personnes morales.

- Secteurs concurrentiels et non concurrentiels.

Il s'agit notamment :

- Des opérateurs publics tels que les collectivités territoriales, EPCI ou leur concessionnaire.

- Des opérateurs privés lorsqu'ils ne peuvent pas être considérés comme responsable de la pollution.

Les coûts éligibles, ainsi que la nature et le montant de l'aide apportée, sont définis dans la délibération n° 10-2-7 du Conseil d'Administration de l'ADEME du 28 Avril 2010 intitulée "systèmes d'aides aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués".

- Le calendrier

Date limite de remise des dossiers de candidature complets aux directions régionales de l'ADEME :

le 29 Avril 2011 à 16 h 00.

Diffusion officielle des résultats le :

15 Septembre 2011.

Délibération n° 10-2-7 du Conseil d'Administration de l'ADEME du 28 Avril 2010

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