Par assouslegrand le 28/01/14

Les faits sont les suivants :

Le juge des référés avait ordonné l'arrêt de l'activité d'une centrale à béton celle ci générant des nuisances de différente nature (poussières, dépôts, projections...) lesquelles selon la cour d'appel excédaient les inconvénients normaux de voisinage.

La cour d'appel, statuant en référé, a donc ordonné l'arrêt de l'activité d'une centrale à béton sous astreinte provisoire de 700 euros par jour de retard.

Les sociétés concernées se sont pourvues en cassation.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, rendu en référé, d'avoir ordonné l'arrêt de l'activité de la centrale à béton.

La Cour de cassation a retenu que la cour d'appel statuant en référé avait relevé que :

- les attestations produites faisaient état de graves nuisances,

- que des constats d'huissier établissaient l'importance des dépôts de ciment et graviers maculant l'environnement immédiat du restaurant et celle des nuages de poussières provoqués par le passage des camions,

- et que la police municipale avait relevé de nombreuses infractions de voirie.

Selon la Cour de cassation, c'est à bon droit que la cour d'appel statuant en référé, a retenu que les sociétés exploitantes de la centrale à béton devaient répondre des conséquences d'une exploitation gravement préjudiciable aux intérêts des tiers.

Cass., 3e civ., 14 janv. 2014, n° 13-10.167