Par assouslegrand le 04/06/19

 Fonds stratégique de la forêt et du boisUne instruction technique du 14 mai 2019 précise la nature des projets attendus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt relatif à l'accompagnement de projets de territoire de la filière forêt-bois, financé sur les crédits du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).

Elle définit également le rôle des DRAAF/DAAF dans l'instruction et la pré-sélection des projets et celui de l'échelon national dans la sélection des projets.

A cet égard, le Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB), approuvé par décret n° 2017-155 du 8 février 2017, avait définit les orientations de la politique forestière pour 10 ans (2016-2026).

Le PNFB prévoit notamment un objectif de mobilisation supplémentaire de bois de 12 millions de m3.

Afin d'accompagner le changement d'échelle dans la mobilisation de la ressource forestière, le gouvernement a annoncé le 16 novembre 2018 un plan d'action interministériel dans l'objectif de relancer la filière foret-bois.

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) est doté de 1,5 M€ environ, mobilisés à partir du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), pour financer les projets qui seront retenus.

L’instruction technique du 14 mai a pour objet :

  •  de fixer les modalités d’évaluation des projets par les services du MAA.
  • et de préciser la nature de projets attendus dans le cadre de cet AMI

La date limite de clôture pour déposer les dossiers est fixée au 1er juillet 2019.

 

Instr. technique DGPE/SDFCB/2019-379, 14 mai 2019