Par assouslegrand le 03/11/17

Le ministère de la cohésion des territoires présente ses objectifs en matière de logements aux termes d’un communiqué de presse du 20 septembre 2017.

Le projet de loi sera présenté en février 2018.

Les objectifs envisagés sont les suivants :

Objectif n°1 : Construire plus, mieux et moins cher

Pour répondre aux besoins démographiques tout en soutenant l’économie, le Gouvernement souhaite accélérer le rythme de construction et simplifier l’acte de construire  :

·         en mettant le foncier public au service des projets de territoires ;

·         en facilitant la transformation de bureaux en logements ;

·         en simplifiant les réglementations existantes et en ne créant aucune nouvelle norme technique ;

·         en généralisant la dématérialisation des actes, des documents d’urbanisme et des autorisations ;

·         en accordant aux collectivités et aux propriétaires de terrains une incitation fiscale à vendre leurs biens dans les zones tendues ;

·         en luttant contre les recours abusifs pour réduire les délais de construction.

Objectif n°2 : Répondre aux besoins de chacun

Le Gouvernement souhaite faciliter l’accès à un logement adapté à chacun, selon sa situation et son parcours de vie :

·         en permettant aux personnes en situation d’hébergement d’urgence d’entrer dans le logement ordinaire grâce au programme « Un logement d’abord » ;

·         en fluidifiant la mobilité dans le parc social et en rendant les attributions plus transparentes ;

·         en construisant 80 000 logements pour les jeunes actifs et les étudiants et en étendant la caution Visale à tous les étudiants, sans conditions de ressources ;

·         en créant de nouveaux contrats de location, plus adaptés aux profils et aux rythmes de vie des locataires : bail mobilité, bail numérique et promotion de la colocation ;

·         en soutenant l’accès à la propriété avec le renouvellement du prêt à taux zéro.

Objectif n°3 : Améliorer le cadre de vie

Le dernier objectif de la stratégie logement consiste à rendre les territoires plus attractifs et dynamiques et les logements plus confortables :

·         en doublant les fonds dédiés aux quartiers en renouvellement urbain (de 5 à 10 milliards d’euros) ;

·         en revitalisant les centres des villes moyennes ;

·         en multipliant les rénovations énergétiques pour éradiquer les bâtiments énergivores et mal isolés ;

·         en reliant toutes les habitations au haut débit d’ici 2020 et au très haut débit d’ici 2022 ;

·         en proposant une couverture mobile de qualité partout dès 2020.

 

 

Par assouslegrand le 09/07/12

ON EN PARLE

Objet : Logements : la crise s'amplifie

De mars à mai 2012, les ventes de logements neufs ont diminué de 14,4 % et les mises en chantier ont reculé de 18,7 % (soit plus de 81.000).

Toutefois, les chiffres du mois de mai 2012, qui s'étendaient de février à avril, affichaient une chute des mises en chantier plus importante, soit - 22,5%.

Malgré cela, pas d'optimisme du côté des professionnels : « Il s'agit d'une tendance très préoccupante pour le logement neuf en France », déplore Monsieur François PAYELLE, président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI).

En détail, avec près de 43.000 logements mis en chantier de mars à mai 2012, le secteur du logement individuel est en recul de 19,5 % par rapport à la période de mars à mai 2011.

Les mises en chantier de logements collectifs, qui s'élèvent à près de 34.000, baissent de 16,4 %.

Les inquiétudes du secteur :

En données brutes, sur les trois derniers mois, de mars à mai 2012, ce sont plus de 118.000 logements qui ont été autorisés à être construits en FRANCE.

Ce chiffre est en baisse de 3,2 % par rapport à celui constaté de mars à mai 2011.

La construction neuve diminue de 2,7 % par rapport aux trois mêmes mois de l'année précédente.

Les évolutions sont contrastées selon les différents secteurs : - 18,4 % pour le logement individuel et + 16 % pour le logement collectif.

Monsieur Michel MOUILLANT, professeur d'économie à l'Université Paris-Ouest, interrogé par l'AFP, révise encore à la baisse sa prévision de mises en chantier de logements neufs pour 2012 : il n'en attend plus que 300 à 310.000, contre 320 à 340.000 précédemment.

Le 21 juin 2012, la FFB avait également souligné son inquiétude :

« Tous les indicateurs ou presque sont au rouge depuis janvier 2012, signes annonciateurs d'une dégradation qui prendra toute son ampleur au second semestre 2012 et en 2013 », indiquait le président Monsieur Didier RIDORET.

Et de déplorer : « La tendance préexistante conduirait malheureusement à environ 300.000 logements mis en chantier à l'horizon 2013, bien loin du voeu de 500.000 logements par an porté par le Président de la République ».

(Sources BATIACTU du 26/06/12)

Par assouslegrand le 25/10/10

ON EN PARLE

Objet : 13.461 nouveaux logements étudiants

Au total 13.461 chambres étudiantes ont été livrées à la rentrée (8.523 logements réhabilités et 4.938 chambres nouvellement construites).

Sur la période de 2004 à 2014, il est prévu 5.000 constructions et 7.000 réhabilitations de chambres universitaires.

Au total depuis 4 ans, 44.000 chambres ont été livrées.

A cet égard, le secrétaire d'Etat à la consommation, M. Hervé NOVELLI, juge insupportable les clauses abusives incluses dans les contrats de location de logements pour les étudiants.

En effet, un contrat sur dix contiendrait ce type de clause.

M. NOVELLI annonce avoir lancé, pour la rentrée, une vague de contrôle renforcée.

Il semblerait que des pratiques déloyales soient développées en plus des clauses abusives dans les contrats à savoir :

- Publicité mensongère,

- Tromperie sur les caractéristiques du logement,

- Limitation de la responsabilité du bailleur,

- Interdiction d'héberger des amis ou d'avoir un animal familier,

- Résiliation du bail sans préavis,

- Conservation du dépôt de garantie en cas de résiliation du fait du locataire .....

(Source LES AFFICHES PARISIENNES du 7/8 Septembre 2010)