Sep
21
ATTENTION AUX FRAUDES

Face à l'afflux massif de demandes d'activité partielle (dit "chômage partiel"), des moyens ont été mis en œuvre par l'administration pour effectuer des contrôles tout au long de la chaine du processus d’indemnisation :
 Contrôle a priori via un système embarqué détectant les SIRET inactif ou les demandes
multiples ;
 Croisement des données mises en œuvre progressivement (infolegale, DSN) ;
 Un contrôle a posteriori sur pièces et places par les équipes du ministère du Travail ;
 Un contrôle par l’organisme payeur ASP d’adresses mail frauduleuses ;
Ces outils ont été accompagnés d’une coopération étroite interservices pour lutter contre la fraude au niveau national et local.
Le contrôles sont effectués tout au long de la chaîne du processus d’indemnisation : plusieurs contrôles a priori tout au long du processus et après le paiement de l’indemnisation (contrôles a posteriori sur pièces ou dans l’entreprise).

A ce jour, plus de 220 000 contrôles ont été menés a priori et plus de 50 000 contrôles menés a posteriori.
La fraude au total est évaluée à 225 millions d’euros dont plus de la moitié a déjà été bloquée ou récupérée sur un dispositif global de 30 milliard €.

Pour continuer à lutter efficacement contre la fraude de nouvelles dispositions sont en cours de déploiement :
- Une aide au contrôle via un outil informatique
- Un puits de données auprès de L’ASP
- Un allongement des délais de contrôle de 2 à 15 jours pour limiter la délinquance astucieuse
La coopération étroite entre les services du ministère du Travail et du ministère des Comptes publics (services fiscaux, URSAFF, DGEFP, DGT et Tracfin) sera renforcée.

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