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Conseil en droit du travail : la rupture conventionnelle d'un contrat : NOUVEAU mode de rupture (Juillet 2008)

La rédaction de la convention de rupture d'un contrat de travail à durée indeterminée et des modèles utiles à la mise en place de cette procédure dans l'entreprise.

Loi de modernisation du marché du travail du 25 Juin 2008 - accord interprofessionnel du 11 Janvier 2008.

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