Feb
01
Initier une procédure prud'homale : une très mauvaise idée pour un employeur !

La Cour de Cassation nous rappelle ce principe de bon sens, qui s'illustre dans un arrêt du 30 Novembre dernier.

Inutile de rappeler que soumettre un litige à la juridiction prud'homale expose l'employeur à un examen du respect par ses soins d'autres dispositions du droit du travail, dont il convient de rappeler qu'elles sont nombreuses et exigeantes à son égard ...

Dans cette espèce, l'employeur avait été très contrarié du non-respect par son salarié de son obligation d'accomplir un préavis, alors que ce dernier avait démissionné. Il a donc initié une procédure en réclamant l'allocation de dommages et intérêts, à charge pour lui de rapporter la preuve d'un préjudice, ce qui est déjà délicat, la condamnation n'étant pas automatique, contrairement à la règle applicable au bénéfice du salarié. En cours de procédure, l'employeur a eu la mauvaise surprise de voir son salarié riposter par une demande reconventionnelle en requalification de la rupture en licenciement abusif... et obtenir gain de cause !

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