May
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La LOI DE SECURISATION DE L'EMPLOI a été définitivement votée

La loi a été adopté le 14/05/13. Elle modifie sur de très nombreux points le Code du Travail, en reprenant les termes de l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2013.

Me Mathilde GAUPILLAT présentera plusieurs points importants de cette loi lors de la conférence LEGITIME du 17 Juin 2013 à DIJON, organisée conjointement par l'ORDRE DES AVOCATS et l'ORDRE REGIONAL DES EXPERTS COMPTABLES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

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