Sep
09
La loi sur l'alternance et la sécurisation professionnelle

Cette loi a été votée le 28 Juillet 2011 et apporte de nouvelles modifications au Code du Travail.

Une réglementation complémentaire est instituée en matière de modification temporaire de la durée du travail dans le cadre du temps partiel, validant une pratique répandue, mais conditionnant la mise en oeuvre, une fois encore, à l'existence d'un accord collectif, complété par un avenant.

Le contrat de sécurisation professionnelle, annoncé depuis plusieurs mois, est également créé, remplaçant ainsi la convention de reclassement personnalisée et le contrat de transition professionnel, sans qu'il soit possible de noter de grandes différences entre le nouveau système et les contrats précédents.

Diverses mesures sont également adoptées, destinées à valoriser la formation en alternance des jeunes (travail temporaire des apprentis, carte d'étudiant, label...).

Les stages font aussi l'objet de contraintes supplémentaires, comme l'existence d'un délai de carence à respecter, désormais.

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