May
03
La morale des fables de La Fontaine

La jurisprudence de la Cour de Cassation semble emprunter parfois à la morale des fables de La Fontaine.

Pour mémoire, la fable du loup et de l'agneau comporte le dialogue suivant :

"- Tu la troubles, reprit cette bête cruelle,

Et je sais que de moi tu médis l'an passé.

- Comment l'aurais-je fait si je n'étais pas né ?

Reprit l'agneau ; je tette encor' ma mère.

Si ce n'est toi, c'est donc ton frère (...)

Là-dessus, au fond des forêts, le loup l'emporte et puis le mange, sans autre forme de procès."

Se rapportant à un transfert de contrat de travail, rendu obligatoire par effet de la loi (application des articles L 1224-1 et suivants du Code du Travail), la conclusion de cette fable paraît avoir été transposée dans un arrêt du 20 Février 2013.

En effet, le nouvel employeur du salarié a été condamné pour des fautes commises à l'égard de celui-ci, par le précédent employeur, vendeur du fonds de commerce ...

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