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LA SANTE ET LA SECURITE : PREMIER MOTIF DE VERBALISATION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL

Les inspecteurs du travail sont chargés, notamment, de veiller au respect du droit du travail dans les entreprises. Toutes les règles sont concernées, mais les inspecteurs sont bien évidemment particulièrement vigilants sur les plus importantes d'entre elles.

Il est également de l'intérêt des entreprises de respecter strictement les règles de droit applicables dans ces matières, dans la mesure où les conséquences humaines et financières peuvent être catastrophiques.

Dans un premier temps, et sauf infraction grave, l'inspecteur du travail va préférer adresser à l'employeur un courrier lui demandant de se mettre en conformité.

Dans les cas les plus graves, ou si malheureusement un salarié a été accidenté, des poursuites pénales seront engagées, sur la base des constatations de l'inspecteur du travail. L'employeur sera à titre personnel poursuivi devant les tribunaux répressifs. Une condamnation pénale aura pour conséquence d'être mentionnée sur le casier judiciaire et d'obliger à de lourds paiements : préjudice du salarié, frais de la sécurité sociale...

Il est donc vivement conseillé d'être très vigilant et exigeant à l'égard de ses salariés sur la sécurité, et de tenir à jour le DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION DES RISQUES.

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