Oct
24
Les salariés à domicile

Les particuliers employeurs de salariés à domicile sont soumis au Code du Travail, peu important le mode de paiement. Le système des chèques-emploi permet une simplification administrative, mais ne dispense pas l'employeur des obligations légales.

C'est ainsi qu'il peut être souhaitable de rédiger un contrat de travail, ou pour le moins de consigner les éléments constitutifs principaux du contrat (durée du travail, horaires, modalités de rémunération, de récupération, congés...) par écrit.

Il faut également être particulièrement vigilant s'agissant de la rupture de ce type de contrat.

Commentaires

Nom: 
gaupillat yvette
Site: 
http://

J'ignorais que pour un salarié à temps partiel,la mensualisation de la rémunération s'appliquait et que l'employeur devait rêgler un quota d'heures fixe tous les mois...

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