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Prime exceptionnelle partiellement exonérée : NOUVEAU

Il est prévu pour une durée limitée, expirant le 30 Juin 2009, la possibilité d'accorder aux salariés une prime exceptionnelle avantageuse, puisque non soumise aux charges sociales ordinaires. Pour l'entreprise cette prime ouvrira droit en outre à un crédit d'impôt. Pour les salariés, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu, sauf affectation à un PEE, PEI ou PERCO.

Pour bénéficier de cette mesure il convient d'avoir mis en place un accord d'intéressement dans l'entreprise.

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