mathilde.gaupillat

Par mathilde.gaupillat le 04/03/19
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A compter du 1er Janvier 2019, le SMIC passe à 10,03 euros bruts.

Par mathilde.gaupillat le 09/11/18
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JOURNÉES D’ÉTUDES EN DROIT DU TRAVAIL

Les jeudi 8 et vendredi 9 novembre 2018 de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 
A l'Hôtel MERCURE Dijon Centre Clemenceau  22 Bld de la Marne – 21000 DIJON 
 

Intervenants : Pr. Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur et Avocat,

M. David JACOTOT, Maître de conférences -  Dijon

et Me Mathilde GAUPILLAT avocat au Barreau de Dijon

Spécialisation : Droit du travail et Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Programme et inscription : www.erage.eu

 

Par mathilde.gaupillat le 14/06/18
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Exposé des nouvelles règles de droit, points de vue et débats ce soir à la CCI de Côte d'Or de 18 à 20 heures.

Par mathilde.gaupillat le 05/06/18
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Par mathilde.gaupillat le 28/05/18
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LA REFORME «  AVENIR PROFESSIONNEL »   La protection du travailleur plutôt que de l’emploi     Le marché du travail français est caractérisé par un chômage structurel de masse depuis 40 ans, affectant particulièrement les salariés jeunes et ceux de plus de 50 ans. Il est confronté aujourd’hui à un risque d’aggravation lié à la destruction actuelle d’emplois liée au développement du numérique. La réponse consistant à créer des emplois aidés ne peut plus être la solution, en raison de la fragilité de nos finances publiques, et de son inefficacité. Dès lors il convient de chercher d’autres solutions.   Bien que très dissuasif en raison d’une réglementation restrictive, le Contrat à Durée Déterminé constitue 90% des embauches. Les Ordonnances du 22 septembre 2017 n’ont aucunement assoupli cette règlementation, à savoir un motif de recours limité, une durée plafonnée et des renouvellements encadrés par un délai de carence.   Le recours au Contrat à Durée Indéterminée demeure donc le contrat privilégié par le Code du Travail. Mais pour répondre aux contraintes économiques qui pèsent sur les entreprises, notamment les nouvelles demandes des clients et les changements technologiques, le licenciement est facilité. Il serait injuste à ce stade que le salarié soit pénalisé et maintenu au chômage en raison de l’obsolescence de son poste. C’est ainsi que la formation professionnelle est présentée comme la solution à une réintégration rapide sur le marché de l’emploi, couplée avec une prise en charge par l’assurance chômage.   La réforme Avenir Professionnel porte donc sur ces 3 branches : formation professionnelle continue, apprentissage, et assurance chômage. L’objectif est de renforcer les droits des salariés pour leur permettre de « choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière » mais également de et « renforcer l'investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés », et selon les termes de Jean Tirole de protéger le travailleur plutôt que l’emploi.   Les mesures principales de la Loi Avenir Professionnel sont les suivantes :   Sur la formation continue :   - Modification du système de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage par la création d'une nouvelle contribution unique relative à la formation professionnelle et à l'apprentissage à partir du 1er janvier 2019. Cette contribution sera gérée par les branches professionnelles, et non plus par les régions, pour son volet sur l'alternance, et collectée par l'Urssaf. Les centres de formation d'apprenti (CFA) seront financés au contrat, c'est-à-dire en fonction du nombre d'apprentis accueillis.  - Création d’un nouvel établissement public, France Compétences, géré de manière quadripartite (Etat, régions, partenaires sociaux) pour réguler la formation professionnelle continue et l'apprentissage.  - Suppression des OPCA (opérateurs paritaires collecteurs agréés) remplacés par des opérateurs de compétences chargés d'aider les branches professionnelles dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et de professionnalisation notamment. - Compte personnel de formation (CPF) libellé en euros (500 à 800 € par an) et non plus en heures, élargissement des formations éligibles et suppression de la liste établie par les syndicats.   Sur l’apprentissage :   - Réforme du contrat d’apprentissage : temps de travail maximum porté à 40 heures, limite d’âge à 29 ans, licenciement possible. - Information sur les enseignements et les professions.    Sur l’assurance chômage :   - Indemnisation, sous conditions, pour les démissionnaires avec un projet de reconversion ou de création d'entreprise, et une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois), et pour les indépendants en cas de liquidation judiciaire, de départ dans le cadre d'un redressement judiciaire ou de départ d'un conjoint associé après un divorce ou une rupture de Pacs. - Lutte contre les contrats courts : possible système de bonus-malus sur les cotisations patronales en fonction du nombre de contrats donnant lieu à une inscription à Pôle emploi. - Possibilité de ne refuser qu’une fois une offre d'emploi, définie entre un chômeur et son conseiller Pôle Emploi.       A NOTER :   Les régions s’opposent fortement à cette réforme du gouvernement, invoquant 700 centres de formation d'apprentis (CFA) menacés. Le principe d'un financement de l'apprentissage « selon un coût au contrat uniforme fixé administrativement par les branches à Paris » risquerait d'être fatal pour les territoires les plus fragiles ou les métiers rares ou émergents selon elles. La perte de la gestion de la contribution explique aussi certainement cette forte opposition …
mai
15

LEGITIME

Par mathilde.gaupillat le 15/05/18
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Rendez vous le jeudi 14 juin prochain pour le LEGITIME du barreau de DIJON sur le thème des Ordonnances Macron.

Me GAUPILLAT commentera le contenu des accords collectifs.

Par mathilde.gaupillat le 29/01/18
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Article à paraître dans Mon Quotidien, le journal pour les enfants âgés de 9 à 13 ans, sous la plume de Domitille VIAUD, et sous le titre :

Un parent a-t-il le droit de ne pas aller au travail pour garder son enfant malade ? 

Par mathilde.gaupillat le 05/01/18
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Le SMIC horaire passe à 9,88 euros bruts. Pour un salaire à temps plein, soit 35 heures par semaine, le montant sera de 1498,46 euros bruts.

Par mathilde.gaupillat le 26/09/17
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A podcaster : http://www.euradionantes.eu

 

Par mathilde.gaupillat le 25/09/17
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A regarder sur :

https://youtu.be/cxkq8nH_CLc