mathilde.gaupillat

Par mathilde.gaupillat le 24/10/08
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 4 mois

Les particuliers employeurs de salariés à domicile sont soumis au Code du Travail, peu important le mode de paiement. Le système des chèques-emploi permet une simplification administrative, mais ne dispense pas l'employeur des obligations légales.

C'est ainsi qu'il peut être souhaitable de rédiger un contrat de travail, ou pour le moins de consigner les éléments constitutifs principaux du contrat (durée du travail, horaires, modalités de rémunération, de récupération, congés...) par écrit.

Il faut également être particulièrement vigilant s'agissant de la rupture de ce type de contrat.