mathilde.gaupillat

Par mathilde.gaupillat le 23/01/09
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Les inspecteurs du travail sont chargés, notamment, de veiller au respect du droit du travail dans les entreprises. Toutes les règles sont concernées, mais les inspecteurs sont bien évidemment particulièrement vigilants sur les plus importantes d'entre elles.

Il est également de l'intérêt des entreprises de respecter strictement les règles de droit applicables dans ces matières, dans la mesure où les conséquences humaines et financières peuvent être catastrophiques.

Dans un premier temps, et sauf infraction grave, l'inspecteur du travail va préférer adresser à l'employeur un courrier lui demandant de se mettre en conformité.

Dans les cas les plus graves, ou si malheureusement un salarié a été accidenté, des poursuites pénales seront engagées, sur la base des constatations de l'inspecteur du travail. L'employeur sera à titre personnel poursuivi devant les tribunaux répressifs. Une condamnation pénale aura pour conséquence d'être mentionnée sur le casier judiciaire et d'obliger à de lourds paiements : préjudice du salarié, frais de la sécurité sociale...

Il est donc vivement conseillé d'être très vigilant et exigeant à l'égard de ses salariés sur la sécurité, et de tenir à jour le DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION DES RISQUES.

Par mathilde.gaupillat le 13/01/09
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 8 mois

Il est prévu pour une durée limitée, expirant le 30 Juin 2009, la possibilité d'accorder aux salariés une prime exceptionnelle avantageuse, puisque non soumise aux charges sociales ordinaires. Pour l'entreprise cette prime ouvrira droit en outre à un crédit d'impôt. Pour les salariés, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu, sauf affectation à un PEE, PEI ou PERCO.

Pour bénéficier de cette mesure il convient d'avoir mis en place un accord d'intéressement dans l'entreprise.