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Par mathilde.gaupillat le 30/09/09
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Les élections des représentants du personnel deviennent obligatoires à partir d'un certain nombre de salariés. Une fois ce seuil franchit, il est impératif d'organiser le scrutin. L'employeur a la charge de l'organisation matérielle du vote, et doit préparer avec les syndicats représentatifs les modalités de déroulement précis du scrutin.

A partir de 11 salariés, c'est le délégué du personnel qui doit être élu, à partir de 50, le Comité d'Entreprise et le Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), avec la possibilité dans les moyennes entreprises de mettre en place une délégation unique. Les délégués syndicaux, quant à eux, ne sont pas élus, mais désignés par leur syndicat.

C'est obligation est extrêmement importante dans la mesure où elle est passible d'une sanction pénale, à savoir le délit d'entrave, relevant du Tribunal Correctionnel, et pouvant conduire à des peines d'amende et d'emprisonnement.

Par mathilde.gaupillat le 11/09/09
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Me Mathilde GAUPILLAT participera à l'émission de Pascal GERVAIZE lundi 14 Septembre 2009 à partir de 8h30, sur le thème des licenciements.

Seront expliqués les différents types de licenciements, économiques, disciplinaires, personnels, la procédure et les formalités à respecter, selon les cas, ainsi que les mesures possibles d'accompagnements. La négociation amiable, dans le cadre d'une transaction, ou d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, seront également abordés.

Me GAUPILLAT répondra aux questions des auditeurs en direct.

Pour écouter l'émission : connectez vous sur : www.radiofrance.fr

Par mathilde.gaupillat le 04/09/09
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Les employeurs ont l'obligation de veiller à la santé et à la sécurité de leurs salariés, d'une manière générale. C'est une obligation de résultat, ce qui signifie que l'employeur doit mettre en oeuvre tous les moyens possibles, mais sera néanmoins responsable si un dommage survient à un salarié.

De façon particulière, les employeurs doivent aussi tenir à jour le document unique de prévention des risques, ce qui implique en ce moment de prendre en considération le risque de pandémie grippale.

Il conviendra donc tout d'abord d'identifier les activités exposant à des contacts fréquents et nombreux avec le public, puis d'organiser le travail pour limiter tous les contacts directs entre personnes au sein de l'entreprise (limiter les déplacements, les réunions, éviter les lieux collectifs, modifier ses habitudes sociales...), d'informer les salariés sur l'importance de l'hygiène des mains et respiratoire, le cas échéant par l'apposition d'affiches, de tenir à leur disposition des masques et des produits d'hygiène, et de leur faire connaître la conduite à tenir en cas de suspicion d'un cas de grippe.