mathilde.gaupillat

Par mathilde.gaupillat le 07/03/11
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L'administration fiscale vient d'éditer une instruction relative à ces remboursements forfaitaires.

Il s'agit du montant de référence pour les indemnités kilométriques versées par les employeurs aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels.

Ce barème prend en compte, notamment, les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurance.

Les autres frais peuvent être éventuellement remboursés, sur justificatifs.

Il est également à noter que ce barème constitue une limite maximale, ce qui signifie que l'employeur peut rembourser ses salariés sur la base d'un montant inférieur, à condition néanmoins rembourser au moins les frais réels correspondant aux trajets professionnels ...