mathilde.gaupillat

Par mathilde.gaupillat le 17/06/11
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La Cour de Cassation affirme déjà depuis longtemps que la liberté d'expression des salariés, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, doit être respectée scrupuleusement par l'employeur.

Cette liberté peut se manifester de différentes manières (conversations privées, téléphoniques, blogs etc.), sous réserve de l'abus. Celui-ci est caractérisé dès lors que les termes utilisés sont injurieux, diffamatoires ou excessifs comme la Cour de Cassation l'a précisé dans un arrêt du 2 mai 2001. Ainsi, le licenciement d'un salarié ne pourra se faire qu'avec la preuve de l'abus de la liberté d'expression.

Dans une affaire récemment jugée par la COUR D'APPEL DE VERSAILLES, un salarié d'un centre de formation avait porté un T-shirt qualifiant l'entreprise de « république bananière » et mentionnant les noms des dirigeants. Il est licencié pour faute grave et conteste cette sanction en invoquant sa liberté d'expression sur le conflit qui opposait l'entreprise et la chambre des métiers. La Cour d'Appel rappelle que le salarié pouvait librement exprimer son opinion à l'intérieur et en dehors du centre de formation mais n'avait pas le droit de dénigrer publiquement (en l'espèce lors d'une journée portes ouvertes) son employeur par des attaques personnelles, vexatoires et humiliantes, sans manquer à son obligation de loyauté. Dès lors, le licenciement de ce dernier pour faute grave est considéré comme justifié puisque le manquement à une obligation de loyauté est un manquement à une obligation contractuelle, constitutif d'une sanction sanctionable.