Le SMIC horaire avait augmenté en décembre dernier, et vient à nouveau d'être augmenté en Janvier 2012 pour passer à 9,22 € bruts par heure travaillée.
mathilde.gaupillat
La Cour de Cassation nous rappelle ce principe de bon sens, qui s'illustre dans un arrêt du 30 Novembre dernier.
Inutile de rappeler que soumettre un litige à la juridiction prud'homale expose l'employeur à un examen du respect par ses soins d'autres dispositions du droit du travail, dont il convient de rappeler qu'elles sont nombreuses et exigeantes à son égard ...
Dans cette espèce, l'employeur avait été très contrarié du non-respect par son salarié de son obligation d'accomplir un préavis, alors que ce dernier avait démissionné. Il a donc initié une procédure en réclamant l'allocation de dommages et intérêts, à charge pour lui de rapporter la preuve d'un préjudice, ce qui est déjà délicat, la condamnation n'étant pas automatique, contrairement à la règle applicable au bénéfice du salarié. En cours de procédure, l'employeur a eu la mauvaise surprise de voir son salarié riposter par une demande reconventionnelle en requalification de la rupture en licenciement abusif... et obtenir gain de cause !