mathilde.gaupillat

Par mathilde.gaupillat le 14/08/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 1 mois

Pour faire suite à un article précédent et prémonitoire, notons que le Conseil Constitutionnel a censuré la Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Macron, sur ce point, par décision du 5 Août 2015 suite à une saisine du 15 Juillet.

Le ministre a annoncé réfléchir à une nouvelle disposition, qui aboutira, ou pas...