mathilde.gaupillat

Par mathilde.gaupillat le 10/12/15
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La COUR DE CASSATION vient de rendre une juste décision, attendue depuis longtemps. Par un arrêt du 25 Novembre 2015 elle vient d'infléchir sa position en vigueur depuis l'année 2002 sur l'obligation de sécurité, qui heurtait le bon sens.

Les employeurs sont à nouveau autorisés à justifier qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Ils ne seront donc plus systématiquement condamnés dès qu'une atteinte survient.

Cette obligation de sécurité de moyen renforcée est une bonne nouvelle, et paraît moins désespérante que l'obligation de résultat, bien évidemment inatteignable, et donc décourageante, voire contreproductive.