mathilde.gaupillat

Par mathilde.gaupillat le 01/03/16
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Quelques réflexions sur l’obligation de sécurité en droit du travail

La COUR DE CASSATION vient de franchir une nouvelle étape et d’opérer un revirement de jurisprudence très important par arrêt du 25 Novembre 2015, en mettant fin à l’obligation de sécurité de résultat, la transformant en obligation de moyens.