mathilde.gaupillat

Par mathilde.gaupillat le 06/06/16
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 8 mois

Les opposants à ce texte de loi se sont déchainés ces dernières semaines et ont donné à voir des scènes de violence aussi rares que spectaculaires. L’on en déduit que les changements apportés par cette loi doivent être extraordinairement néfastes pour mériter tant de haine.

Mais ce texte, l’avez-vous lu ?

Soyons donc déjà informés, pour pouvoir prétendre à un avis construit.

L’avant projet de loi travail, présenté officiellement par le ministère du travail le 24 Mars dernier, et actuellement en discussion au Sénat, comporte 131 pages, si bien qu’il est possible de penser que nombre de ses commentateurs ne l’ont pas lu...

Il est à noter que depuis cette présentation, le projet de loi a perdu son nom, passant de « loi pour l’avenir de la négociation du travail et de l’emploi » à « loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés » (pour un meilleur effet de marketing juridique ?) et qu’il a aussi perdu le nom de sa ministre, passant de « loi EL KHOMRI » à « loi travail ».

Le texte initial articulait les réformes sur les points principaux suivants : la durée du travail, les congés, les accords d’entreprise, les licenciements économiques, les TPE-PME, le compte personnel d’activité.

Les manifestations ont conduit à l’abandon de nombreuses dispositions présentées comme « phares » par le gouvernement : remise en cause des assouplissements sur le temps de travail, du plafonnement des indemnités accordées par les juridictions pour les licenciements sanctionnés, des forfaits-jours sans accord collectif dans les TPE/PME, de la liberté de manifester ses convictions religieuses dans l’entreprise, mais également rétablissement du périmètre mondial pour les licenciements économiques, de l’obligation d’informer l’inspection du travail pour les temps partiels inférieurs à 24 heures…

Le Sénat a même osé, dans ce climat électrique et confus, proposer la suppression des 35 heures, sans grand bruit en définitive, les péripéties climatiques ayant pris toute la place médiatique…

L’article 2 de la loi, qui demeure quant à lui, semble cristalliser toutes les critiques et les crispations.

Il commence par : « Cette refondation (du code du travail par une commission dédiée) a pour objectif de donner une place centrale à la négociation collective et d’élargir ses domaines de compétence et son champ d’action, dans le respect du domaine de la loi reconnu par la Constitution. »

Il paraît paradoxal pour les syndicats de refuser de donner à la négociation collective, à laquelle ils participent, une place plus importante. Les explications données sur ce point manquent singulièrement de clarté.

Les enjeux réels sont-ils ailleurs, notamment dans le conflit de personnes qui oppose les leaders syndicaux de la CFDT (Laurent Berger) et de la CGT (Philippe MARTINEZ). La prochaine mesure de leur représentativité, et des droits en découlant, aura lieu en Mars 2017 et la CGT a annoncé lors de son dernier congrès en Avril 2016 à Marseille qu’elle représentait 2,86 % des salariés en France, et qu’elle pourrait être dépassée par la CFDT…