Par mathilde.gaupillat le 13/01/09

Il est prévu pour une durée limitée, expirant le 30 Juin 2009, la possibilité d'accorder aux salariés une prime exceptionnelle avantageuse, puisque non soumise aux charges sociales ordinaires. Pour l'entreprise cette prime ouvrira droit en outre à un crédit d'impôt. Pour les salariés, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu, sauf affectation à un PEE, PEI ou PERCO.

Pour bénéficier de cette mesure il convient d'avoir mis en place un accord d'intéressement dans l'entreprise.

Par mathilde.gaupillat le 23/12/08

Le 3 décembre 2008 les salariés et les employeurs de Côte d'Or ont élus ceux qui les représenteront au Conseil de Prud'hommes. Il s'agit d'une juridiction paritaire formée de quatre juges élus destinée à juger les conflits entre employeur et salarié.

Le taux de participation dans le département s'est révélé particulièrement faible, sur les 150.000 salariés appelés à voter (moins de 30%).

Par mathilde.gaupillat le 24/10/08

Les particuliers employeurs de salariés à domicile sont soumis au Code du Travail, peu important le mode de paiement. Le système des chèques-emploi permet une simplification administrative, mais ne dispense pas l'employeur des obligations légales.

C'est ainsi qu'il peut être souhaitable de rédiger un contrat de travail, ou pour le moins de consigner les éléments constitutifs principaux du contrat (durée du travail, horaires, modalités de rémunération, de récupération, congés...) par écrit.

Il faut également être particulièrement vigilant s'agissant de la rupture de ce type de contrat.