Par mathilde.gaupillat le 18/03/10

Dans son rapport remis le 23 Février dernier, le Médiateur évoque le problème des délais de réponse des administrations en général, et notamment des Inspecteurs du Travail.

Les textes obligent les employeurs à solliciter l'autorisation ou l'avis des inspecteurs du travail dans de nombreux cas. Très souvent ces demandes sont urgentes, et un délai de réponse de quelques semaines, nécessaire à l'examen du dossier, peut se révéler catastrophique pour l'entreprise.

Dans certaines hypothèses, un délai court est prévu : 15 jours par exemple pour l'autorisation de licencier un salarié protégé ou 15 jours ouvrables pour l'homologation par la Direction du Travail des ruptures conventionnelles de contrat de travail. Il convient cependant d'être vigilant puisque dans ces deux exemples les conséquences juridiques de l'expiration du délai sont radicalement différentes : refus dans le premier cas, acceptation dans le second.

De façon générale, le Code du Travail ne prévoit que rarement de délai précis. Ce sont donc les règles ordinaires applicables aux décisions administratives qui s'appliquent, à savoir l'obtention d'une décision implicite de rejet à défaut de réponse dans le délai de deux mois...

Le rapport annuel 2009 du Médiateur de la République est accessible sur le site : www.mediateur-republique.fr

Par mathilde.gaupillat le 17/12/09

Les salaires devront faire l'objet d'un examen par l'employeur au mois de Janvier prochain. Tout d'abord en raison de l'augmentation du SMIC, qui passera à 8,86 € à compter du 1er Janvier. Ensuite, parce que les partenaires sociaux auront négocié des accords salariaux dans de nombreuses branches professionnelles, en général étendus par arrêté et donc applicables à toutes les entreprises du secteur d'activité. Ces accords revaloriseront les minima conventionnels, c'est à dire la rémunération minimale applicable à chaque salarié en fonction de sa classification.

Compte tenu de ces augmentations impératives, l'employeur devra aussi se poser la question d'une révision de sa grille de salaire, afin de respecter la hiérarchie des rémunérations.

Par mathilde.gaupillat le 04/09/09

Les employeurs ont l'obligation de veiller à la santé et à la sécurité de leurs salariés, d'une manière générale. C'est une obligation de résultat, ce qui signifie que l'employeur doit mettre en oeuvre tous les moyens possibles, mais sera néanmoins responsable si un dommage survient à un salarié.

De façon particulière, les employeurs doivent aussi tenir à jour le document unique de prévention des risques, ce qui implique en ce moment de prendre en considération le risque de pandémie grippale.

Il conviendra donc tout d'abord d'identifier les activités exposant à des contacts fréquents et nombreux avec le public, puis d'organiser le travail pour limiter tous les contacts directs entre personnes au sein de l'entreprise (limiter les déplacements, les réunions, éviter les lieux collectifs, modifier ses habitudes sociales...), d'informer les salariés sur l'importance de l'hygiène des mains et respiratoire, le cas échéant par l'apposition d'affiches, de tenir à leur disposition des masques et des produits d'hygiène, et de leur faire connaître la conduite à tenir en cas de suspicion d'un cas de grippe.

Par mathilde.gaupillat le 23/01/09

Les inspecteurs du travail sont chargés, notamment, de veiller au respect du droit du travail dans les entreprises. Toutes les règles sont concernées, mais les inspecteurs sont bien évidemment particulièrement vigilants sur les plus importantes d'entre elles.

Il est également de l'intérêt des entreprises de respecter strictement les règles de droit applicables dans ces matières, dans la mesure où les conséquences humaines et financières peuvent être catastrophiques.

Dans un premier temps, et sauf infraction grave, l'inspecteur du travail va préférer adresser à l'employeur un courrier lui demandant de se mettre en conformité.

Dans les cas les plus graves, ou si malheureusement un salarié a été accidenté, des poursuites pénales seront engagées, sur la base des constatations de l'inspecteur du travail. L'employeur sera à titre personnel poursuivi devant les tribunaux répressifs. Une condamnation pénale aura pour conséquence d'être mentionnée sur le casier judiciaire et d'obliger à de lourds paiements : préjudice du salarié, frais de la sécurité sociale...

Il est donc vivement conseillé d'être très vigilant et exigeant à l'égard de ses salariés sur la sécurité, et de tenir à jour le DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION DES RISQUES.