Par mathilde.gaupillat le 04/09/09

Les employeurs ont l'obligation de veiller à la santé et à la sécurité de leurs salariés, d'une manière générale. C'est une obligation de résultat, ce qui signifie que l'employeur doit mettre en oeuvre tous les moyens possibles, mais sera néanmoins responsable si un dommage survient à un salarié.

De façon particulière, les employeurs doivent aussi tenir à jour le document unique de prévention des risques, ce qui implique en ce moment de prendre en considération le risque de pandémie grippale.

Il conviendra donc tout d'abord d'identifier les activités exposant à des contacts fréquents et nombreux avec le public, puis d'organiser le travail pour limiter tous les contacts directs entre personnes au sein de l'entreprise (limiter les déplacements, les réunions, éviter les lieux collectifs, modifier ses habitudes sociales...), d'informer les salariés sur l'importance de l'hygiène des mains et respiratoire, le cas échéant par l'apposition d'affiches, de tenir à leur disposition des masques et des produits d'hygiène, et de leur faire connaître la conduite à tenir en cas de suspicion d'un cas de grippe.

Par mathilde.gaupillat le 29/06/09

Depuis l'entrée en vigueur de ce nouveau mode de rupture du contrat de travail, en Juillet 2008, près de 70.000 conventions ont été signées, ce qui représente à ce jour environ 10% des cas de rupture.

L'apparente simplicité de cette formule cache en réalité de nombreux pièges : rédaction de la convention, déroulement de la procédure et des entretiens, calculs des délais et de l'indemnité à verser au salarié...

Toute erreur fait courir le risque, au terme de plusieurs semaines de procédure, d'un refus d'homologation par la Direction Départementale du Travail, mettant à néant la convention et la rupture du contrat.

Ce risque explique la prudence des DRH, qui hésitent à banaliser ce mode de rupture, et craignent une forte augmentation des demandes des salariés.

Les PME sont quant à elles bien plus téméraires et n'hésitent pas à banaliser cet usage, sans penser aux risques de requalification, notamment en cas de difficultés économiques. Il convient de rappeler qu'il est interdit d'avoir recours à cette convention aux lieu et place d'un licenciement économique.

Il est aussi à souligner qu'à ce jour aucune jurisprudence n'éclaire encore l'interprétation à donner aux textes.

Par mathilde.gaupillat le 23/01/09

Les inspecteurs du travail sont chargés, notamment, de veiller au respect du droit du travail dans les entreprises. Toutes les règles sont concernées, mais les inspecteurs sont bien évidemment particulièrement vigilants sur les plus importantes d'entre elles.

Il est également de l'intérêt des entreprises de respecter strictement les règles de droit applicables dans ces matières, dans la mesure où les conséquences humaines et financières peuvent être catastrophiques.

Dans un premier temps, et sauf infraction grave, l'inspecteur du travail va préférer adresser à l'employeur un courrier lui demandant de se mettre en conformité.

Dans les cas les plus graves, ou si malheureusement un salarié a été accidenté, des poursuites pénales seront engagées, sur la base des constatations de l'inspecteur du travail. L'employeur sera à titre personnel poursuivi devant les tribunaux répressifs. Une condamnation pénale aura pour conséquence d'être mentionnée sur le casier judiciaire et d'obliger à de lourds paiements : préjudice du salarié, frais de la sécurité sociale...

Il est donc vivement conseillé d'être très vigilant et exigeant à l'égard de ses salariés sur la sécurité, et de tenir à jour le DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION DES RISQUES.

Par mathilde.gaupillat le 13/01/09

Il est prévu pour une durée limitée, expirant le 30 Juin 2009, la possibilité d'accorder aux salariés une prime exceptionnelle avantageuse, puisque non soumise aux charges sociales ordinaires. Pour l'entreprise cette prime ouvrira droit en outre à un crédit d'impôt. Pour les salariés, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu, sauf affectation à un PEE, PEI ou PERCO.

Pour bénéficier de cette mesure il convient d'avoir mis en place un accord d'intéressement dans l'entreprise.

Par mathilde.gaupillat le 23/12/08

Le 3 décembre 2008 les salariés et les employeurs de Côte d'Or ont élus ceux qui les représenteront au Conseil de Prud'hommes. Il s'agit d'une juridiction paritaire formée de quatre juges élus destinée à juger les conflits entre employeur et salarié.

Le taux de participation dans le département s'est révélé particulièrement faible, sur les 150.000 salariés appelés à voter (moins de 30%).