Par mathilde.gaupillat le 29/04/10

Il n'est pas impossible, contrairement à une idée reçue, de licencier un salarié pendant un arrêt maladie. Ce qui est interdit, et même discriminatoire et donc pénalement sanctionné, c'est de licencier un salarié A CAUSE de la maladie. Cependant, ce principe rappelé, il est bien évident qu'une telle procédure devra être mise en place avec beaucoup de précautions.

Les formalités varieront d'abord en fonction du type de licenciement, économique ou personnel.

Ensuite, la procédure sera différente en présence d'une maladie ordinaire, d'une maladie avec inaptitude et/ou d'une maladie reconnue comme maladie professionnelle. Dans ces dernières hypothèses, l'employeur sera soumis aux décisions de la Caisse de Sécurité Sociale et du Médecin du Travail, étant précisé qu'il devra être vigilant sur le respect des procédures par ces organismes, dont les fautes peuvent avoir des répercussions pour lui.

Enfin, en présence d'Institutions Représentatives du Personnel, l'employeur devra consulter ou aviser le Comité d'Entreprise et/ou les Délégués du Personnel, le C.H.S.C.T....

Par mathilde.gaupillat le 04/09/09

Les employeurs ont l'obligation de veiller à la santé et à la sécurité de leurs salariés, d'une manière générale. C'est une obligation de résultat, ce qui signifie que l'employeur doit mettre en oeuvre tous les moyens possibles, mais sera néanmoins responsable si un dommage survient à un salarié.

De façon particulière, les employeurs doivent aussi tenir à jour le document unique de prévention des risques, ce qui implique en ce moment de prendre en considération le risque de pandémie grippale.

Il conviendra donc tout d'abord d'identifier les activités exposant à des contacts fréquents et nombreux avec le public, puis d'organiser le travail pour limiter tous les contacts directs entre personnes au sein de l'entreprise (limiter les déplacements, les réunions, éviter les lieux collectifs, modifier ses habitudes sociales...), d'informer les salariés sur l'importance de l'hygiène des mains et respiratoire, le cas échéant par l'apposition d'affiches, de tenir à leur disposition des masques et des produits d'hygiène, et de leur faire connaître la conduite à tenir en cas de suspicion d'un cas de grippe.

Par mathilde.gaupillat le 23/01/09

Les inspecteurs du travail sont chargés, notamment, de veiller au respect du droit du travail dans les entreprises. Toutes les règles sont concernées, mais les inspecteurs sont bien évidemment particulièrement vigilants sur les plus importantes d'entre elles.

Il est également de l'intérêt des entreprises de respecter strictement les règles de droit applicables dans ces matières, dans la mesure où les conséquences humaines et financières peuvent être catastrophiques.

Dans un premier temps, et sauf infraction grave, l'inspecteur du travail va préférer adresser à l'employeur un courrier lui demandant de se mettre en conformité.

Dans les cas les plus graves, ou si malheureusement un salarié a été accidenté, des poursuites pénales seront engagées, sur la base des constatations de l'inspecteur du travail. L'employeur sera à titre personnel poursuivi devant les tribunaux répressifs. Une condamnation pénale aura pour conséquence d'être mentionnée sur le casier judiciaire et d'obliger à de lourds paiements : préjudice du salarié, frais de la sécurité sociale...

Il est donc vivement conseillé d'être très vigilant et exigeant à l'égard de ses salariés sur la sécurité, et de tenir à jour le DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION DES RISQUES.