Dec
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Flotte d'entreprise: les avantages fiscaux diesel-essence alignés

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

 

 

L'Assemblée nationale a voté, vendredi 4 décembre, un amendement qui donne les mêmes avantages fiscaux pour les véhicules diesel que pour les véhicules essence des flottes d'entreprises. Explications.

Les députés ont voté vendredi 4 décembre, contre l'avis du gouvernement et d'une partie du groupe socialiste, un amendement écologiste alignant d'ici 2017 les avantages fiscaux accordés aux véhicules diesel dans les flottes des parcs d'entreprise aux véhicules essence.

Pour "mettre fin à l'inégalité de traitement fiscal entre le gazole et l'essence poussant les décideurs des entreprises à investir dans des véhicules diesel", les députés verts ont proposé de rendre déductible la TVA sur l'essence, comme c'est le cas à 80% pour le gazole.

 Il est impossible de rendre non déductible la TVA sur le gazole sous l'effet des directives européennes. Du fait de cet avantage, bien qu'il soit classé cancérogène certain par l'Organisation Mondiale de la Santé en 2012, le diesel représente 96% de la flotte des véhicules particuliers des entreprises. "Cet avantage oblige les gestionnaires de flottes d'entreprises à acquérir des véhicules diesel alors que ces flottes circulent essentiellement en ville pour lequel le diesel n'est pas adapté", a souligné l'écologiste Denis Baupin en défendant cet amendement au budget rectificatif 2015.

Une TVA déductible à 80% en 2017

La déductibilité de la TVA sur l'essence sera faite de manière progressive, de 60% en 2016, puis de 80% en 2017.

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert s'est dit opposé à cet amendement car "notre industrie automobile est plus concentrée sur les véhicules diesel que sur les véhicules essence" et que le projet de budget 2016 a déjà donné un "signal assez fort" sur le rapprochement des fiscalités diesel/essence avec une hausse d'un centime pour le gazole et une baisse d'un centime pour l'essence. "Allez plus vite et plus loin serait déstabilisant", a jugé Christian Eckert.

Même raisonnement du député du Doubs Frédéric Barbier, dont le département abrite des usines PSA, pour qui "cet alignement des régimes de TVA pourrait conduire à une déstabilisation radicale du marché ravageuse pour les constructeurs français". Frédéric Barbier aurait souhaité un alignement progressif sur cinq ans.

Selon l'exposé de la mesure adoptée, qui cite l'Observatoire des véhicules d'entreprises, "cette mesure coûterait entre 15 et 20 millions d'euros, mais elle serait rapidement compensée par le fait que l'État perçoit sur chaque litre d'essence des recettes de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) plus importantes que celles qu'il perçoit sur un litre de gazole".

Lentreprise

 

 

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Philippe H. PLACIDE

Avocat à la Cour
Ancien Distingué de la Conférence
Past-Président de l' Union des Jeunes Avocats de la Martinique
Membre du Conseil de L'Ordre
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97200 Fort de France
Martinique (French West Indies)
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