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11 - LE RÔLE DES AUTRES INSTITUTIONS DE LA PROFESSION DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

La Conférence des Bâtonniers et le Conseil National des Barreaux

Ils ne peuvent pas être délégués par le Bâtonnier. Ils ont naturellement un rôle de formation et un rôle d’information.

Tant dans la mission de contrôle, de formation, d’information et de conseil, le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre peuvent se faire assister par la Conférence des Bâtonniers ou le par le Conseil National des Barreaux (article 21-1 de la loi de 1971 3ème).

La CARPA

L’article 6-3 du Règlement Intérieur National fait une obligation de déposer ou de séquestrer les fonds dans délai à la CARPA ou sur le compte séquestre du Bâtonnier.

L’arrêté du 5 juillet 1996 (article 12) fait l’obligation à l’avocat de déposer à la CARPA les fonds reçus.

La CARPA a un certain nombre d’obligations prévues par cet arrêté (article 8).

La Banque de la CARPA reste soumise à l’obligation de déclaration de soupçon mais la CARPA elle-même échappe à cette obligation. Elle n’est pas visée par l’article L.561-2 CMF.

C’est un débat qui doit émerger à l’occasion de la future visite du GAFI aux fins d’évaluation. Tracfin a un droit de communication auprès des CARPA depuis le 1er janvier 2017 (ordonnance du 1er décembre 2016). Les CARPA pourraient-elles être assujetties à l’obligation de déclaration de soupçon ? L’avantage serait une forme de visibilité et de renforcement du dispositif anti-blanchiment. Par ailleurs, il est difficile d’expliquer que la CARRA repère une opération douteuse, rejette les fonds… et ne fait aucune déclaration. Le risque est que certains fassent échapper les fonds de tiers au contrôle de la CARRA. Le débat devra être mené au sein de la profession.

Michel BENICHOU

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