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AGN TRIOMPHE

On se souvient que ce cabinet d’avocats créé en 2012 a développé un réseau d’agences en rez-de-chaussée. La particularité était d’avoir des vitrines affichant des domaines des compétences.

Chaque fois, le Cabinet AGN s’est opposé aux Ordres. Il a dénoncé, devant l’Autorité de la Concurrence, les Ordres de TOULOUSE et de LIMOGES en leur reprochant le refus d’inscrire les agences au tableau de l’Ordre. Les Ordres faisaient état des manquements liés à cet affichage sur les vitrines et faisaient référence aux dispositions du Règlement Intérieur National relatives aux plaques professionnelles.

AGN a également contesté les dispositions du Règlement Intérieur National devant le Conseil d'Etat en distinguant plaques professionnelles et vitrines.

Le Conseil d'Etat a rejeté la requête d’AGN mais dans sa décision du 3 octobre 2018 (n°406279 AGN Avocats) il considère que les dispositions du Règlement Intérieur National (très restrictives) en matière de plaques professionnelles ne s’appliquaient pas aux vitrines !

La plaque professionnelle serait un élément fiable. En revanche, la communication sur les vitrines serait une forme de publicité commerciale.

Le « consommateur de droit » aura quelques difficultés à comprendre. Sur les plaques professionnelles il n’y aura donc que des affirmations véridiques. En revanche, sur les vitrines tout sera possible puisqu’il s’agit de publicité.

Le Conseil National des Barreaux s’est incliné et, dans son souci d’ultra libéraliser la profession, a considéré que désormais sur les vitrines tout était possible.

Enfin, le triomphe d’AGN est parfait puisqu’une décision de la Cour d'Appel de LIMOGES fait droit à l’intégralité de ses demandes. En effet, par arrêt de la Cour d'Appel de LIMOGES du 13 février 2019 (n°18/0079), la Cour d'Appel de LIMOGES a infirmé la délibération du Conseil de l’Ordre et a ordonné l’inscription de l’EURL TER AVOCATS au tableau (l’agence AGN). La Cour d'Appel de LIMOGES s’est fondée sur la loi 2015-990 du 6 août 2015 (MACRON) et l’ordonnance n°016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à statut législatif ou règlementaire (MACRON) et au décret 2016-882 du 29 juin 2016. On a estimé que pour l’inscription d’une société prenant la forme d’une EURL, l’inscription de l’associé unique au tableau de l’Ordre local n’était pas nécessaire. Les statuts avaient prévu que la société disposerait d’un délai d’un an pour se mettre en conformité en cas de décès de l’associé unique ou de dissolution de la société. Dès lors, l’argumentation du Conseil de l’Ordre indiquant qu’en cas de décès où aucun associé ne pourrait exercer dans les conditions requises ne pouvait perdurer.

D’innombrables questions se posent et notamment celle de la possibilité de constitution de cette société devant le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES et devant la Cour d'Appel de LIMOGES alors qu’aucun avocat ne serait inscrit au tableau de l’Ordre.

Michel BENICHOU

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