May
18
AVOCAT ET PRO BONO

Les avocats anglais et américains pratiquent le pro bono c'est-à-dire l'intervention gratuite et de qualité pour conseiller et défendre. C'est le Cabinet qui prend en charge les frais de la défense. On assiste à un véritable développement de cette intervention pro bono au sein de nombreux cabinets d'avocats, cabinets anglo-saxons implantés aux Etats-Unis et en Angleterre mais également dans le monde entier et donc en France. On évoque même une « professionnalisation du pro bono ». Une stratégie est définie par le Cabinet. Des objectifs sont prévus. Des avocats sont sélectionnés disposant d'une bonne expérience et d'une spécialisation en fonction des intérêts en jeu.

Pourquoi ce développement ?

Les avocats estiment que l'accès à la Justice est un droit fondamental et comme tel doit être effectif pour l'ensemble des citoyens. Or, on constate que l'aide légale ne remplit plus sa fonction et de surcroit de nombreuses personnes ne disposent pas de ressources suffisantes pour assurer les frais d'un procès alors qu'elles n'ont pas le droit à l'aide légale. Ce sont les classes moyennes « basses » ou les salariés à faibles revenus.

Dans certains pays, le pro bono peut être une obligation déontologique (Etats-Unis) mais le plus souvent il s'agit d'un engagement personnel d'avocats qui entendent conserver une fonction sociale.

Le pro bono ne peut pas se substituer à l'aide juridictionnelle. Il intervient comme un complément. Ce n'est pas une démarche concurrente à l'intervention de l'avocat au titre de l'aide juridictionnelle.

Pour expliquer cette situation, pour mobiliser les barreaux et effectuer un travail pédagogique. S'est crée « l'International Legal Network » (ILN) en 2010. C'est « Avocats Sans Frontières » - Belgique qui l'a initié. Plus de 200 avocats y participent et une quarantaine d'entre eux de mars 2010 à avril 2011, ont déjà eu une activité de soutien au programme d'Avocats Sans Frontières - Belgique.

Quels sont les avantages pour les avocats qui y participent ?

Les cabinets internationaux ou nationaux y voient un renforcement de l'image de marque des avocats et du cabinet auprès du grand public, un développement des compétences des collaborateurs du cabinet et la démonstration de leurs capacités. Cela peut permettre également l'intégration et la conservation des collaborateurs au sein du cabinet et leur promotion interne en leur donnant des horizons différents, un engagement humanitaire.

Il peut même y avoir dans certains cas un avantage fiscal. Ainsi, le pro bono s'implante dans les pays européens continentaux. On ne peut ignorer cette pratique. Certaines plaident déjà en indiquant que le pro bono ne doit pas rester l'apanage des cabinets les plus riches et que la profession d'avocat doit se mobiliser. C'est un large débat. Il ne faudrait pas qu'au travers du pro bono, l'accès à la défense soit mis à la charge de ceux qui l'assument réellement, c'est-à-dire les avocats. Il ne conviendrait pas que l'Etat se dégage de ses obligations régaliennes d'assumer l'accès à la Justice pour les plus démunis.

Le pro bono peut être imaginé comme un mécanisme complémentaire soit dans l'hypothèse d'une défense organisée auprès de certains pays étrangers qui ignorent ou méprisent les Droits de l'Homme et dans le cadre d'organisations spécialisées soutenues par les barreaux, soit - et c'est une réflexion nouvelle qui peut intervenir - dans le cadre d'un soutien des classes moyennes au niveau des conseils juridiques que le barreau peut donner et cela entrerait dans le cadre des permanences, consultations et autres prestations qu'organisent les barreaux et qui pourraient également - sous couvert des Ordres - être ouvertes aux cabinets d'avocats organisés et pouvant alors s'en prévaloir et assumant gratuitement cette fonction sociale.

Aujourd'hui, pour accéder à la Justice, il faut soit être totalement démuni et bénéficier de l'aide juridictionnelle, soit disposer de revenus conséquents.

Les avocats peuvent réaffirmer leur fonction sociale, au travers du pro bono, pour aider les classes moyennes pauvres à accéder aux conseils juridiques et à la Justice.

Michel BENICHOU

Commentaires

Nom: 
anne orsay
Site: 
http://www.orsay-cabinet.avocat.fr

Nom: 
Drissi

Depuis 16 mois je subis un complot monte a mon encontre par mon distributeur amerique du nord je suis aneanti mes comptes bancaires mes biens a Montreal bloques mes affaires techniquement en faillite j'ai deja fait face a 18 audiences depense 180.000$ je ne trouve plus de support financier... J'en peux plus me reste a confier mon dossier a un AVOCAT PRO BONO sinon je baisse les bras me laisserai condamner par defaut non contradictoire sans presence de representation de ma defense... ma vie est finie au canada... je suis en soins medical en France suite a maladie de longue duree reconnue par la securite sociale...

Par decence je me prononce pas sur mon desespoir qui m'incite au suicide et en terminer vavec l'injustice..

MERCI

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA