Nov
23
AVOCATS EUROPEENS ET COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

Récemment, un candidat au bâtonnat à PARIS, engagé dans la campagne 2012, a indiqué que peu d'avocats français étaient présents et plaidé à la Cour de Justice de l'Union Européenne de Luxembourg et que cela était fort dommageable pour le droit français et sa pérennité.

Il évoquait différentes possibilités dont l'ouverture de locaux, par l'Ordre de PARIS, aux fins d'aider ceux qui plaident devant cette Cour de Justice.

Le Conseil des Barreaux Européens - C.C.B.E. - a édicté un document éminemment utile dénommé « conseils aux avocats dans le cadre des renvois préjudiciels auprès de la Cour de Justice ». Cela s'adresse à ceux qui se rendent pour la première fois devant la Cour de Justice.

Il s'agit d'éléments extrêmement utiles concernant :

- La procédure écrite,

- La procédure orale,

- Les conseils pratiques.

Cela complète les recommandations de la Cour figurant sur le site internet de la Cour à la rubrique procédure : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2008-09/txt9_200... et les conseils aux plaideurs à l'adresse : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_12354/conseils-aux-plaideurs

Ils sont également l'utile complément à la note informative sur l'introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:160:0001... .

Ces conseils peuvent être trouvés sur le site du C.C.B.E. : http://www.ccbe.eu/fileadmin/user_upload/NTCdocument/Practical_guidances...

La lecture de ces éléments est importante pour ceux qui veulent faire du droit de l'Union Européenne, introduiront des recours et plaider devant la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Michel BENICHOU

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