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CROIRE EN L'EUROPE DU DROIT (2)

Notre profession est également touchée par la volonté de la Commission Européenne de déréglementer et on tente de briser l'organisation des avocats en Europe. C'est l'indépendance des barreaux et des avocats qui est mise en cause en Grèce, au Portugal, en Italie, aux Pays-Bas et en Angleterre. On exige la fin de la postulation territoriale, la multidisciplinarité, la transmission de compétences nouvelles à d'autres professions, dont les notaires, au prétexte de mettre fin à l'engorgement des tribunaux. On crée des organismes extérieurs contrôlant et surveillant notre profession, organismes appelés indépendants mais composés de personnalités désignées par les gouvernements. On enlève à la profession sa capacité d'autorégulation et son pouvoir disciplinaire autonome. On autorise la publicité et on permet le démarchage. On brise les activités réservées au risque, de façon contradictoire, d'engorger une justice dont on veut assurer la fluidité. On pousse les avocats à accepter des capitaux extérieurs y compris majoritaires dans leurs sociétés conduisant ainsi à la fin de l'indépendance et à la mainmise par les banques, compagnies d'assurance, et des groupes puissants. En Angleterre, on ouvre les boutiques de droit dans les supermarchés parce qu'une chaine, par une alternative business structure, a pris le contrôle de cabinets d'avocats. On ouvrira bientôt les mêmes boutiques dans des centres funéraires parce que la principale entreprise de pompes funèbres anglaise a décidé que les funérailles étaient le bon moment pour offrir un service juridique permettant de régler les successions, le moment du meilleur profit...

La Commission semble avoir perdu la mémoire et méprise les arrêts rendus par la Cour de Justice de l'Union Européenne qui évoque la nécessité d'un avocat indépendant. On oublie qu'au commencement était le Droit. La construction européenne a débuté par des Traités et a été caractérisée par la soumission au Droit des décisions étatiques individuelles ou collectives et l'octroi d'un pouvoir de contrôle au juge. L'avancée majeure a été la possibilité pour les personnes privées de s'immiscer dans les rapports entre Etats en soumettant aux juridictions les litiges affectant leurs intérêts. On a mis en cause le prima de la souveraineté étatique.

Ainsi que le rappelait Pierre-Henri TEITGEN, il s'agissait de « limiter la souveraineté des Etats du côté du Droit, et de ce côté-là, toutes les limites sont permises ». La voie judiciaire est donc un canal fondamental de production du droit au niveau européen et nous participons à cette production.

Michel BENICHOU

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