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CROIRE EN LA MISSION DE L'EUROPE (4)

L'Europe reste la seule gardienne, avec les Etats-Unis, des valeurs démocratiques. Elle est le dépositaire du trésor infiniment périssable et fragile que constituent les droits humains. Jürgen Habermas, dans son ouvrage « La Constitution de l'Europe » rappelle que les Droits de l'Homme constituent une « utopie réaliste » un horizon nécessaire. Leur caractéristique première est que, partout dans le Monde, quel que soit le régime politique d'un pays, les intérêts des individus et des citoyens peuvent et doivent être protégés par rapport à l'Etat.

Les droits de l'Homme sont consubstantiels à la démocratie et donc à l'Union Européenne.

C'est encore vers l'Europe que se tournent les persécutés et les opprimés de la Planète, ceux qui sont victimes de l'arbitraire, des autocrates, du fanatisme religieux. Il existe chez les peuples opprimés, un appétit de liberté et le cancer de l'extrémisme n'est jamais certain, même dans des nations qui en subissent le joug. L'Europe n'est jamais aussi grande que lorsqu'elle parle au monde entier et oublie ses soucis quotidiens pour se porter au-devant des autres. Je me refuse donc de croire en une Europe qui ne viserait que la diffusion spatiale de ses produits sans qu'il y ait partage de sens.

Les avocats doivent se mobiliser comme l'a dit la Commissaire européenne à la Justice pour être la force de frappe des droits fondamentaux. Ils sont en première ligne sur ce terrain pour en assurer le respect et rappeler aux politiques qu'il ne s'agit pas uniquement de rédiger et d'adopter des textes, mais d'en assurer leur application concrète.

Nous devons donc aider l'Europe y compris dans sa volonté d'étudier et de réformer les systèmes judiciaires.

Madame Viviane REDING veut lancer une grande enquête dénommée « Justice pour la croissance ». Elle met en exergue, dans de nombreux pays, les encombrements judiciaires, évoquant de centaines de milliers d'affaires en souffrance dans les tribunaux et la longueur de l'attente pour obtenir une audience. Cette situation, dit-elle, (à juste titre), a conduit à un sentiment général d'injustice dans la population européenne. Cela concerne la Grèce, le Portugal et d'autres pays en difficulté mais également notre pays.

Au XXIème siècle, à l'heure d'internet, on ne supporte plus une attente, parfois incompréhensible. Les retards judiciaires vont parfois générer des conflits comme en matière de famille et certains contentieux vont n'exister que du fait des solutions tardives sur le plan judiciaire. Il en est ainsi de l'urbanisme et des recours systématiques devant les juridictions à l'encontre des permis de construire uniquement parce que l'on sait que la solution judiciaire prendra des années et qu'on veut empêcher la construction sachant qu'aucune banque ne prête en présence d'un recours. Je pourrais citer nombre d'autres contentieux.

Il faut rétablir la confiance totale dans le fonctionnement de la Justice, sa capacité à régler rapidement les litiges. Je ne veux pas évoquer vitesse ou précipitation mais simplement une rapidité raisonnable et pour cela il ne faudra pas seulement des moyens, il faudra aussi une volonté, une justice innovante, l'utilisation des technologies en ligne. L'Union Européenne, d'autres pays dans l'Europe, peuvent nous montrer l'exemple. Le RPVA est critiqué mais c'est aussi l'amorce d'une vraie dématérialisation des procédures.

Un système judiciaire efficace est un facteur clé pour la croissance et a un effet bénéfique sur l'économie. Cette vision uniquement économique qu'à l'Union Européenne peut être critiquée mais nous savons, nous, que le Droit et la Justice sont des facteurs de régulation sociale. L'absence de confiance en le déroulement de la Justice conduit à la perte de la confiance en l'Etat comme garant de l'égalité des droits. La Commission européenne veut une réforme judiciaire, un engagement à long terme. Les avocats doivent l'y aider et s'engager. A défaut, les citoyens, progressivement, se détourneront de l'appareil judiciaire étatique. Nous avons besoin d'un renforcement de la place du Droit dans la société. Les financiers ont échoué, les économistes reconnaissent leur échec, c'est le temps des juristes. Les réformes juridiques sont plus douces que les chocs que l'on nous annonce, et peuvent permettre d'orienter les mouvements de la société.

Ainsi, parce que nous n'avons jamais été aussi près de l'effondrement, nous sommes peut être également près d'un véritable sursaut, d'une reconnaissance d'une identité et d'une société européenne forte au service des citoyens.

Nous, juristes, nous ne pouvons vivre sans ce rêve simple qui est de préserver l'espoir d'un monde habitable fondé sur le respect des autres et leurs différences. Et il nous faut comme avocats être présents dans l'espace public, être la voix des oubliés, des indignés et permettre à chacun de se tenir debout en tant qu'humain.

J'ai confiance car jamais les crépuscules ne vaincront les aurores.

A l'exemple de Jean Monnet, je dirais « Je ne suis pas optimiste, je suis déterminé ».

Michel BENICHOU

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