Feb
18
D'AGUESSEAU ET LES AVOCATS

Les magistrats, les avocats et, de façon générale, les juristes connaissent Henri-François d'AGUESSEAU, magistrat français né en 1668 à LIMOGES et mort à PARIS en 1751, dont le parcours fut brillant et divers. Il fut avocat du Roi au parquet du Chatelet puis avocat général au Parlement de Paris, enfin Procureur général. Le Régent de France le nomma Chancelier et Garde des Sceaux en 1717. Il ne resta qu'une année à ce poste du fait de son opposition au système de Law. Il fut rappelé en 1720 dans les mêmes fonctions et renvoyé en 1722, puis rappelé en 1727 jusqu'en 1728. Enfin, il revient près de 10 ans après et restera en poste jusqu'en 1750.

Chaque année, lors des rentrées judiciaires ou des cérémonies du Barreau, il ne manque pas un magistrat ou un avocat pour faire son éloge et rappeler son propos le plus connu et le plus répété, repris de son premier discours (1693) sur « L'indépendance de l'avocat ». Cet extrait, démontrant l'art oratoire d'Aguesseau, comprenait des louanges à l'égard des avocats et les assimilaient quasiment aux magistrats : « dans cet assujettissement presque général de toutes les conditions, un Ordre aussi ancien que la Magistrature, aussi noble que la vertu, aussi nécessaire que la Justice, se distingue par un caractère qui lui est propre ; Seul entre tous les états, il se maintient toujours dans l'heureuse et paisible possession de son indépendance » (voir discours pour l'ouverture des audiences du Parlement dans « Oeuvres de Monsieur le Chancelier d'AGUESSEAU » 1759). Il arrive également que le Ministre de la Justice s'empare de cet extrait pour montrer la confiance qu'il a en les avocats, confiance dont nous connaissons la teneur.

Que les magistrats citent d'AGUESSEAU, cela est normal. Il fait partie du corps et fut un serviteur important de l'Etat. Mais, les avocats, avant de reprendre, en litanie, cet extrait, devraient se pencher sur la personnalité du Chancelier d'AGUESSEAU et ses autres oeuvres.

Ainsi, alors qu'il était avocat général au Parlement de Paris, il s'intéressât aux « Fonctions et devoirs des avocats par rapport aux juges » (voir maximes tirées des Ordonnances).

Citons cet extrait repris dans l'ouvrage « L'idéologie de la magistrature ancienne » par Jacques KRYNEN (Editions Gallimard - MRF 2009) : « brièveté et précision tant dans les plaidoyers que dans les écritures, il y a jusqu'à 7 ordonnances qui enjoignent aux avocats d'être courts, même selon quelques unes à peine d'amende ». Il ajoute « pour inciter les avocats à remplir ces devoirs, on a institué les discours de l'ouverture des audiences, dans lesquelles on doit leur enjoindre, sur le serment par eux prêté, qu'ils seront diligents et brefs, véritables et modestes en leurs plaidoiries, et leurs seront remontrées en général les fautes ou contraventions à nos ordonnances ... » (Oeuvre Tome V Paris 1767 page 632/page 634).

Dans un autre discours (Des causes de la décadence de l'éloquence - 1699), le futur Chancelier déverse divers reproches et mises en garde aux avocats qu'il accuse de dévoyer leur dignité. Il les traite de « déclamateurs frivoles » (deuxième discours Tome I page 15). Il rappelle que : « les avocats devraient se souvenir qu'au tribunal de la Justice royale, la personne privée des juges s'efface entièrement sur leur personne publique. Chez ces derniers, aucun mélange de passion, d'intérêt, d'amour-propre, n'a jamais troublé la pureté des fonctions de leur ministère ». Il évoque la chaste sévérité des juges et vitupère les avocats. Il juge l'Ordre des avocats tout entier en pleine décadence et se fait un devoir d'en flétrir les causes lors des ouvertures du Parlement de Paris en considérant que la profession d'avocat devenait servile et mercenaire (troisième discours dans « Oeuvres de Monsieur le Chancelier d'AGUESSEAU » Tome I page 33). Enfin, il rappelle que l'avocat doit manifester un « saint respect » à l'égard de la magistrature.

Quant au fameux passage qui est constamment cité par les avocats, il a été introduit suite à des propos particulièrement pessimistes et critiques à l'égard des avocats dont il est évoqué « l'esclavage volontaire ».

Il rappelle que les avocats sont également « redevables et au juge et aux parties » et professe pour faire suite à ses propos « vous ne devez pas moins de vénération au Ministre de la Justice qu'à la Justice même », cette vénération devant être active.

Il est donc amusant de constater que, souvent, les bâtonniers, par esprit de répétition et sans le souci de la vérité historique et littéraire - croyant vanter l'indépendance de leur Ordre - ont recours aux propos du Chancelier d'AGUESSEAU dont on connait, maintenant, le point de vue exact sur les avocats !

Michel BENICHOU.

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