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DE LA COMPETITIVITE DES ACTIVITES DES PROFESSIONS REGLEMENTEES

Lors de son discours devant le Congrès de l'ACE, Monsieur Laurent VALLEE - directeur des Affaires Civiles et du Sceaux, remplaçant Madame TAUBIRA absente, avait évoqué la compétitivité des avocats français en abordant la réforme de l'accès aux écoles d'avocat préparée par le C.N.B. (suppression de l'accès direct des docteurs en Droit, mise en place d'un examen national se déroulant de façon déconcentrée, recentrage des épreuves dans le sens d'une plus grande professionnalisation), l'avocat en entreprise de la Class Action à la française.

Parallèlement, le Ministère de l'Economie et des Finances a confié à l'Inspection Générale des Finances une mission sur les professions règlementées pour améliorer la compétitivité de leurs activités. Il a expressément cité le rapport de M. ATTALI de 2008 qui revenait sur le monopole ou l'accès restreint à plusieurs professions (professions juridiques). Ce rapport a notamment abouti à la suppression, depuis le 1er janvier 2012, des avoués et la création, par loi du 28 mars 2011, de l'interprofessionalité capitalistique au sein des sociétés financières des professions libérales.

De son côté, dans l'Union Européenne, Madame V. REDING évoque une Justice au service de la croissance.

Décidemment, le Droit et les juristes ne sont plus que les serviteurs dociles de l'Economie.

Michel BENICHOU

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