Jun
27
DE LA MANSUETUDE DES MAGISTRATS A L’EGARD DES EXPERTS

Un expert a été désigné en juillet 2012 pour faire un simple constat de locaux loués, établir l’état et faire un diagnostic de pollution suite au départ du locataire.

 

Il procède à deux réunions d’expertise. Puis, il ne se passe plus rien. L’avocat du demandeur multiplie les lettres (14 lettres) adressées à l’expert ou au Président du Tribunal de Grande Instance pour lui demander d’enjoindre à l’expert de déposer son rapport. Il ne se passe rien. Finalement, l’expert dépose un pré-rapport. Immédiatement les parties envoient leurs dires. De nouveau, il ne se passe plus rien. L’avocat du demandeur décide alors de saisir le Juge de Mise en Etat pour qu’il soit enjoint à l’expert de déposer immédiatement son rapport.

 

Qu’à cela ne tienne, il ne faut  pas réveiller un expert qui dort… Le Juge de Mise en Etat constate que l’expertise dure depuis 5 années pour un simple constat mais donne encore à cet expert deux mois pour déposer son rapport.

 

J’aimerais que les avocats bénéficient de la même mansuétude lorsqu’ils sont en retard dans le dépôt de leurs conclusions. Cela n’est pas le cas. Mais il ne faut surtout pas bousculer un expert…

 

Michel BENICHOU

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