Jun
15
ENQUETE SUR L’INDEPENDANCE DES JUGES

Les Nations Unies viennent de désigner un rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats. Il s’agit d’un rapporteur rattaché au Haut-commissariat aux droits de l’homme. L’objet principal est de mesurer la corruption et la façon dont cette dernière affecte l’indépendance du pouvoir judiciaire et des avocats.

 

Monsieur Diego GARCIA-SAYAN est donc le rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats. Il avait déjà fait un premier rapport à l’assemblée générale. Il va également s’intéresser aux menaces que le crime organisé représente pour le système de justice et sa connexion, directe ou indirecte, à la corruption judiciaire et à la corruption en général. Il lance un appel à contribution concernant les aspects suivants : cas concrets où l’indépendance des juges ou des avocats était affectée par la corruption ou des actions de crime organisé et la manière dont ces affaires ont été traitées ; les mesures en place et/ou prévues pour protéger les juges et les avocats contre la corruption et la portée du crime organisé ; les mesures en place et/ou prévues visant à tenir les juges et les avocats présumés responsables d’actes de corruption ; les mesures en place et/ou prévues visant à renforcer la capacité des juges et des avocats à lutter contre la corruption et le crime organisé.

 

Il faut envoyer des courriels électroniques à l’adresse : SRindependenceJL@ohchr.org avec le titre « contribution au rapport sur la corruption ».

 

Michel BENICHOU

Commentaires

Nom: 
Gilles Huvelin
Site: 
www.huvelin-associes.fr

dans notre pays se dessiller ?
Il faut changer les comportements. La rigueur morale, le refus des petits avantages, des distinctions, des passe-droits et de tout ce qui flatte l'ego est une observance qui s'apprend tôt.
Des réseaux et autres lieux de cooptation sont les creusets de la corruption au moins morale. On y apprend les services rendus et les renvois d'ascenseur. On y perd son libre arbitre et son intégrité morale en même temps que son indépendance.
Rester libre nécessite des sacrifices.
"Le citoyen n'a que des devoirs. La canaille a des droits"
Pour terminer sur une traduction de juriste: " Le Code Pénal est celui des honnêtes gens qui savent par lui ce qui ne doit pas être commis, le Code de Procédure Pénale est celui des malhonnêtes, qu par lui apprennent à échapper aux sanctions" (Soyer)

Nom: 
Gilles Huvelin
Site: 
www.huvelin-associes.fr

Je vous donne 3 anecdotes  mais j'en ai d'autres...pour amorcée la pompe. J'ai adressé ce texte ci -dessous à l'`adresse que vous donnez:

Je défendais un père qui s'inquiétait des effets de l'alcoolisme sur le comportement de la mère de sa fille de moins de deux ans.

Malgré un dossier fourni attestant d'un risque pour la sécurité de cette petite fille , le juge pour enfants rejeta toute proposition tendant à la soustraire à la garde de la mère pour ne pas porter atteinte en fait à  l'équilibre psychologique de la mère.

Je te raconte à l'un de mes associés ma déconvenue.

Quinze jours plus tard, mon confrère mes dit en substance: "j'ai rencontré le juge Untel au cours d'une rencontre maçonnique. Il m'a dit que s'il avait su que tu étais mon associé, il t'aurait donné raison..."

Le deuxième récit est un procès en contrefaçon.

Mon client est poursuivi au pénal pour l'imitation d'un modèle qu'il considère comme non protégeable. Il est condamné au bénéfice du plaignant qui a un conseil réputé dans la discipline. Les intérêts civils accordés sont indécents.

La décision me semble un peu outrée et mon client fait appel par mon intermédiaire. Je lui conseil un confrère médiatique et introduit dans la profession du textile pour les dessins et modèles qui ne partage pas mon avis mais il prend le dossier en appel en se faisant payer cher et en liquide.

Il obtient une relaxe totale.

Il me raconte en dodelinant: "Mon petit Huvelin, vous ne savez pas ce qui s'est passé oh oh oh...c'est incroyable...le séquestre du modèle incriminé a disparu. Il n'était plus au dossier...la Cour n'a pu que relaxer."

Le troisième récit est une procédure devant un tribunal de commerce dont le rapport est confié à un juge dont je m'aperçois qu'il est en affaire avec la partie adverse, très gros opérateur économique sur la place. Dépôt d'une requête auprès du Président car le juge ne veut pas se déporter. L'ordonnance renvoie le procès devant un tribunal de commerce limitrophe dépendant d'une autre Cour d'Appel comme il se doit. L'affaire vient directement devant un Chambre de ce Tribunal présidée par un juge dont l'un des enfants à un poste de responsabilité dans l'entreprise adverse. Malheureusement je l'apprends qu'après le jugement dont les motifs ont surpris...dont appel mais avec exécution provisoire.

Nous sommes un pays de corruption.

J'ai été l'avocat d'un des protagonistes d'une affaire poltico-financière qui a défrayer la chronique. Si vous voulez je vous en conterais deux mots.

Bien cordialement à vous.

Nom: 
Gilles Huvelin
Site: 
www.huvelin-associes.fr

...ci-dessus mais le clavier de téléphone et les corrections automatiques ont eu raison de ma bonne volonté.

Nom: 
Gilles Huvelin
Site: 
www.huvelin-associes.fr

n'ait de témoignage à verser au débat dans un commentaire sous cet article...y compris de la part de notre Confrère Michel Benichou. D'un auteur dont j'ai oublié le nom me revient une citation disant en substance que la lâcheté est le ciment de l'humanité. Quant au courage des avocats...? Donc je continue. Un jour je dejeune Place Dauphine dans un petit restaurant familial où les robins n'avaient pas leurs habitudes, le patron fort en gueule ayant eu de mauvaises expériences sur lesquelles nous partagions la même appréciations. Il me place à une table à côté d'une autre ou six hommes en âge d'être à la Cour de Cassation ont entamé leur repas en toute convivialité et il n'est pas besoin de tendre l'oreille sous le bas plafond Louis XVI. Je reconnais un Conseiller un peu médiatisé dans les revues professionbelles. Vient le moment où l'un des convives est entrepris sur la carrière des membres de sa famille sur le ton de la conversation amicale, dans le genre: "Que devient-il ton gendre...il est ..etc "
J'apprends rapidement qu'il est fonctionnaire. Que sa carrière devrait connaître un meilleur sort et que justement l'interlocuteur ami de travail, a rencontré untel à qui il a parlé du gendre de son collègue et qui lui a dit qu'il pourrait faire partie de la prochaine promotion de la Légion d'Honneur et que...Point. Puis à peine plus tard pour que ce soit décent "Tu sais dans l'affaire...je crois que nous devrions...etc." Je fais "light" et court en transposant car c'était encore pire.
Depuis cette date, je me suis fait une autre idée de la Justice de mon pays. Et ce moment me revient toujours à l'esprit lorsque je lis un arrêt de "circonstance" ou non publié car impubliable...
Bon,allez, à vous.

Nom: 
yangping55
Site: 
yangping55

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