Apr
19
GARDE A VUE, L'INDEPENDANCE DES ORDRES

L'indépendance des barreaux est prévue dans la loi. C'est certainement une excellente chose lorsqu'elle permet aux Barreaux de résister aux pressions de l'Etat, de la Magistrature ou du marché.

Toutefois, on peut s'étonner que lorsque des droits supplémentaires sont accordés aux personnes suspectées, on entende - sur toutes les ondes - un Bâtonnier qui décide de juger que l'arrêt rendu par la Cour de Cassation est « illégal » ou amène son Barreau à refuser d'assurer la défense des personnes suspectées en n'appliquant pas immédiatement les mesures prévues pour les assister en garde à vue.

Selon les radios, ce bâtonnier, décidemment médiatique, dira que l'arrêt de la Cour de Cassation change la date de l'application de la loi prévue et, est donc « illégal ». Or, on sait que cet arrêt ne se prononce nullement sur la loi votée par les parlementaires mais sur l'application immédiate de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, ce qui entre dans les prérogatives de la Cour de Cassation.

On entendra ce même bâtonnier indiquer que les avocats de son barreau, couvrant tout un département, n'interviendront pas dans « l'urgence » alors même que partout ailleurs il était souligné la coordination, l'engagement des avocats au côté des personnes suspectées. C'est finalement ce seul bâtonnier qui refuse ce que nous avons réclamé depuis de très longues années qui sera le plus entendu sur les radios.

C'est un coup médiatique pour ce barreau. C'est un mauvais coup pour les avocats.

Cela me renforce dans l'idée qu'un Ordre National est indispensable. Cet Ordre National ne fera pas disparaitre les Ordres. Ceux-ci garderont l'intégralité de leurs compétences localement dans leur rapport avec les pouvoirs locaux, les magistrats et les avocats.

Mais, en aucune façon, l'Ordre local ne peut dicter une politique nationale. L'Ordre National devra se charger de la coordination de l'ensemble des barreaux quant à l'application des nouvelles lois et la définition de la position du Barreau Français à l'égard de l'opinion publique.

Ce sont des choses simples. Elles permettent l'efficacité et la lisibilité indispensables au XXIème siècle.

Michel BENICHOU

Commentaires

nous entretienne des trains qui arrivent à l'heure !

Cependant, tout ne s'est pas passé à merveille et les avancées procédurales tant demandées ne sont pas encore concrètes.

Les Tribunaux vont devenir des machines à statuer sur les nullités de procédure.

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