Nov
21
INFORMATIQUE EN NUAGE ET CCBE

La question de l'informatique en nuage intéresse la Commission européenne. Ainsi, celle-ci a développé une stratégie pour faciliter l'essor du « Cloud computing » et promotion d'un cadre juridique sur et prévisible.

L'objet est de favoriser le développement du « cloud computing » qui permet de stocker et de traiter des données sur des serveurs extérieurs. Il s'agit donc d'alléger les installations et infrastructures informatiques et permettre aux utilisateurs d'accéder aux données stockées en temps réel, à n'importe quel endroit de la planète.

Toutefois, si cela facilite la circulation des données, la difficulté majeure reste la protection des données. La Commission européenne a présentée en janvier 2012 une proposition de règlement révisant la Directive relative à la protection des données personnelles (95/46/C.E.) pour harmoniser d'avantage les législations nationales en la matière.

Le Conseil des Barreaux Européens a pris position concernant la protection des données le 7 septembre 2012 : http://www.ccbe.eu/fileadmin/user_upload/NTCdocument/07092012_FR_CCBE_Po....

Concernant la question des services de « Cloud computing », le projet de règlement prévoit que le transfert des données vers un Etat tiers à l'Union Européenne sera possible uniquement si celui-ci offre un niveau important - adéquat de protection à ces données.

Toutefois, le niveau n'est pas défini.

Il faudra que les entreprises fournissent des garanties. Une nouvelle fois, le Conseil des Barreaux Européens a donné sa position à la Commission européenne et celle-ci est fort importante. On la trouve sur http://www.ccbe.eu/fileadmin/user_upload/NTCdocument/07092012_FR_CCBE_gu....

Ces éléments sont importants pour assurer la protection des données. Pour les avocats, c'est essentiel car les données ne les concernent pas personnellement mais traitent des confidences de leurs clients. Au moment où le secret est une nouvelle fois menacé au niveau de l'Union Européenne par la question de la lutte contre le blanchiment et au niveau national par les investigations pénales, il est fondamental pour les avocats d'être intransigeants sur la protection des données confiées par leurs clients.

Michel BENICHOU

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA