Oct
31
JUSTICE AU QUOTIDIEN 2

Madame Viviane REDING, va donc s'intéresser à l'efficacité de notre système judiciaire. Toutefois, cette efficacité doit également se mesurer à la nature des rapports qui existent entre magistrats et avocats.

En effet, les acteurs de Justice devraient oeuvrer, ensemble, aux fins d'assurer au profit des justiciables la meilleure justice et le service public le plus efficace.

Je ne doute pas que cela soit le cas.

On peut néanmoins constater - ici et là - des relations dégradées entre magistrats et avocats. Les magistrats ne veulent plus entendre plaider les avocats et ne souhaitent que de les voir déposer leurs dossiers. Les avocats, de leur côté, souvent frileux, n'osent pas s'imposer à la barre pour développer leurs arguments.

Ils font tout pour que leurs clients ne soient point présents et ne les voient pas déposer, subrepticement, leurs dossiers devant le Juge.

Pourtant la procédure n'est pas uniquement écrite. Le rôle de l'avocat est de plaider le dossier et d'attirer l'attention du juge sur les points majeurs. Il convient de le rappeler.

Et puis, parfois, même lorsqu'un avocat veut plaider, on l'en empêche par tous moyens.

C'est ainsi, que le 9 octobre, devant une chambre d'une Cour d'Appel, un avocat se présente. Elle doit assurer plusieurs audiences (Juge aux Affaires Familiales, Conseil de Prud'hommes et Cour d'Appel). Elle arrive dès 13 h 20 puisque la première audience a lieu à 13h30.

Avant même 14 heures, elle est présente devant la Cour d'Appel. L'audience n'est pas encore commencée. Avant l'appel des causes, elle se présente à la greffière et indique souhaiter plaider.

A la fin de l'appel des causes, elle précise à la Cour d'Appel qu'elle développera oralement son argumentation. Les dossiers sont déposés préalablement. La Cour lui donne acte de sa volonté de donner quelques explications et son affaire est retenue. Sa cliente est présente à l'audience.

Puis, comme c'est notre sort à tous, elle attend. Il est vrai qu'au XXIème siècle, aucun système n'a été prévu pour que la Justice puisse convoquer à heure fixe les avocats et que ceux-ci ne soient pas contraints d'arriver à 13 h 30 pour plaider à une heure indéterminée de l'après-midi.

Les affaires passent dont une évoquée longuement. Pendant les autres plaidoiries, elle se rend compte que le dossier traité est complexe et qu'elle peut s'absenter provisoirement pour participer à une rapide conciliation prud'homale. Elle laisse donc dans la salle son dossier, son cartable et sa cliente !

Elle revient très peu de temps après. Il n'est pas encore 15 h 30. La salle est vide. Sa cliente a été renvoyée dans ses foyers. Son dossier et son cartable sont toujours là.

Immédiatement, elle tente de contacter la Cour et se rend en étage dans la salle des délibérés. La greffière refuse, dans un premier temps, de permettre à l'avocat de rencontrer le Président. Puis, devant son insistance, elle cède. La réponse est cassante : « C'est comme ca ». La Cour n'aurait pas à attendre puisque la procédure serait écrite. Elle n'a même pas à attendre un avocat qui a indiqué qu'il serait présent et l'a démontré. Elle n'a pas à attendre un avocat qui a indiqué souhaiter plaider et qui a fait venir spécialement sa cliente pour qu'elle participe à l'audience.

Quel est le sentiment de cette justiciable qui a attendu une partie de l'après-midi et qui a été chassée de l'audience parce que son avocat s'est absente quelques minutes ? Comment peut-elle apprécier la Justice en qui elle mettait tant d'espoir ?

Est-il si nécessaire, pour la Cour, de renvoyer cette justiciable et brimer un avocat dont elle avait pu constater la présence dès l'appel des causes et pendant une grande partie de l'après-midi ? Est-il si nécessaire de lever l'audience avant 15 h 30 ? Qu'y avait-il de si urgent à faire ?

C'est une histoire qui se produit chaque jour dans tous les prétoires. Un avocat humilié quitte la salle. Un justiciable désespéré d'avoir attendu et ayant cette impression de l'avoir fait pour rien renonce à toute espoir.

Je ne sais si la Justice y gagne.

Maître Michel BENICHOU

Mots-clés: 

Commentaires

Nom: 
coronavirus treatment news
Site: 
hydroxychloroquine plaquenil cost

hydroxychloroquine https://hydroxychloroquinex.com/# - hydroxychloroquine tablets what is hydroxychloroquine 200 mg used for hydroxychloroquine online

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA