Sep
19
L’AVOCAT INTERMÉDIAIRE

Il existait des activités classiques de l’avocat : le conseil, la défense en toutes circonstances. Puis, progressivement, on lui a demandé de devenir un intermédiaire, intermédiaire dans l’immobilier et concurrent des agents immobiliers, intermédiaire sportif et en concurrence avec les agents sportifs. La prochaine étape sera l’activité de mandataire en assurances (intermédiaire en assurances).

Certains sont réticents, considèrent que selon les dispositions de l’article 6.3.6 du RIN, l’avocat ne peut qu’exercer qu’une activité de conseil et non d’intermédiation.

Pour le CNB, l’avocat peut intervenir dans des opérations d’intermédiation et cela ne donnerait pas un caractère commercial à son activité. Il est vrai que placer des contrats d’assurances n’a rien de « commercial ». Cela a un but surement « désintéressé ».

Il faudra que l’activité présente un caractère « accessoire ». Cela est très subjectif.

On va donc changer l’article 6.3.6 RIN pour qu’il n’y ait aucune difficulté et que l’avocat exerce aussi cette activité d’intermédiation. Le fait que multiplier ces activités commerciales entrainent une dégénérescence de la nature de notre métier n’inquiète pas le Conseil National des Barreaux. Le Conseil National des Barreaux considère que les avocats sont des businessmen.

Comme le disait un avocat européen, « vous voulez être des businessmen, vous serez traités comme des businessmen ». Il ne faut pas en même temps dire que votre seul objectif est le profit, avoir pour but de devenir un intermédiaire financier et un commerçant, et considérer que vous avez une mission de service public, continuer de demander une TVA au taux réduit, multiplier les actions en matière d’aide juridictionnelle, demander un traitement particulier pour les retraites.

Michel BENICHOU

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