Apr
23
L’EUROPE PROTEGE

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de donner un exemple éclairant sur la protection fournie par la règlementation et les institutions européennes à l’égard de l’ensemble des citoyens.

180 habitants sont riverains d’un grand complexe sidérurgique situé à DARENT dans les POUILLES.

Ils se plaignaient de la pollution atmosphérique régulière imputée à ce complexe industriel.

Ils vont devant les juridictions nationales.

Ils aboutissent de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en arguant des dangereuses activités de ce complexe sidérurgique. Ils invoquent l’article 8 de la Convention garantissant le droit au respect de la vie privée. Ils entendent l’invoquer pour la protection de l’environnement et évoquent un véritable droit à la dépollution de l’environnement contaminé.

La Cour Européenne va, dans un premier temps, les considérer comme victimes. La zone directement touchée par les nuisances avait été délimitée par une délibération du Conseil des Ministres Italien du 30 novembre 1990. La Cour va donc écarter la recevabilité des personnes ne se situant pas dans la zone. En revanche, la Cour admet la recevabilité de 161 habitants mais admet également la qualité de victimes potentielles des autres habitants de cette zone. Par ailleurs, on aménage des conditions de recevabilité et enfin on pose en principe la notion de qualité de vie.

Ainsi, le droit à la dépollution peut être invoqué devant les juridictions grâce, notamment, à cet arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme 1ère Section 24 janvier 2019 n°54414/13 CORDELLA et Autres c/ Italie.

L’Europe protège les citoyens.

Michel BENICHOU

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