Oct
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L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT : DOSSIER PRIORITAIRE

Il faut impérativement traiter la question de l'accès à la profession d'avocat.

La profession doit mener une réflexion concernant la formation initiale. La réforme date de nombreuses années et aucun audit sérieux n'a été fait ni sur les écoles d'avocat, ni sur cette formation.

Lorsqu'on intervient devant les élèves-avocats. Ceux-ci estiment que la formation donnée dans les écoles est inutile. Il existe encore des écoles qui multiplient les cours théoriques, faits par des avocats qui se prennent pour des universitaires. Cela n'amène rien ni aux étudiants, ni à la profession.

Il faut faire table rase de prétendus enseignements et revenir aux pratiques professionnelles.

En premier lieu, il faut élever le niveau pour permettre le passage de l'examen d'entrée. La grande majorité des étudiants sont déjà titulaires d'un diplôme de Master II. Il faudrait consacrer en droit cette situation de fait.

En second lieu, il me parait inutile de continuer à infliger à des étudiants pendant 6 mois des cours théoriques.

La meilleure formule serait, après l'examen d'entrée, de songer à une formation en alternance. Les élèves pourraient, dans des conditions à déterminer (alternance par semaine ou par mois, ...) se partager entre l'école et les cabinets d'avocat. Les stages pourraient être multiples pour qu'ils puissent découvrir des cabinets individuels, des petites structures et de plus grandes structures en fonction de leurs aspirations.

Et il faudrait cesser d'envoyer les élèves-avocats qui veulent faire du droit des affaires dans des cabinets de pénalistes et réciproquement. Il conviendra de déterminer, avec eux, un profil précis.

Les obligations des « maitres de stage » devront être renforcées et surveillées. Il n'est pas question d'utiliser ces élèves-avocats pour faire des photocopies ou comme coursiers.

A l'école, la formation devra être pratique et se concentrera sur les éléments qui font un bon avocat : la déontologie, la rédaction (des actes de procédure, des contrats et actes d'avocats,...), la plaidoirie, les premiers éléments concernant la vie de la profession (gestion de cabinet, installation, comptabilité et obligations...) et l'Histoire de la profession. On ne réunit pas une communauté et on ne bâtit pas un futur sans mémoire.

Il restera à trancher la question de l'examen national décentralisé proposé le Conseil National des Barreaux, son intérêt et son coût. Il faudra alors aborder la possibilité, pour la profession, de gérer cet examen d'entrée complémentaire. Aucune étude sérieuse n'a été faite quant au coût de cette mesure et il reste entre les mains des Universités.

Chacun sait qu'en revanche l'examen de sortie est inutile. Dès lors, il faut en tirer les conséquences et le remplacer par des notations durant l'année d'école et de stages.

Le projet pédagogique individuel de 6 mois qui avait été imaginé par la réforme de 2004était très intéressant. Il aurait permis aux élèves-avocats de rencontrer, parfois pour la première fois, les entrepreneurs, le monde associatif, le service public de la Justice ou les collectivités territoriales et l'administration.

Malheureusement, le système a été dévoyé. Certaines écoles n'ont proposé aux élèves-avocats, pour des raisons de facilité, que des stages complémentaires chez les avocats. Dans d'autres écoles, on a accepté n'importe quoi au niveau de ce projet. C'était pourtant l'occasion pour les élèves-avocats de découvrir également l'Europe et l'international. Cette chance ne leur a pas été donnée.

Malheureusement, je crains qu'il ne faille en tirer les conséquences. Il restera, néanmoins, possible - dans le cadre du cursus - d'effectuer tel ou tel stage, pendant la durée qui sera fixée en accord entre l'élève et l'école, dans ces entreprises, administrations ou tribunaux en France, dans l'Union Européenne ou le monde. Dans ce dernier cas, un système de prêts devra être négocié nationalement avec une banque !

Outre la formation initiale, la profession devra traiter définitivement la question des multiples « passerelles ». Les accès divers, nombreux et variés (articles 98, 99, 100 ; Docteurs en Droit ; politiques ; ...) devront être revus. Faut-il les fermer ? Je ne crois pas mais dans tous les cas, il faudra prévoir des régimes stricts avec des contrôles concernant, d'une part, les diplômes obtenus et, d'autre part, les connaissances de la profession, de la déontologie et de la règlementation.

Un examen national doit être prévu.

La profession ne peut être ouverte à tous les vents. Il s'agit non de nous protéger mais de protéger les personnes qui nous font confiance tant dans le domaine du conseil que dans celui du contentieux.

Lorsque j'examine l'accès aux autres professions juridiques, je ne vois pas de passerelle facile permettant à quiconque de devenir huissier, notaire, administrateur judiciaire ou mandataire liquidateur.

Les conditions pour devenir magistrat, dans le cadre d'un accès direct, sont draconiennes. Alors il faut cesser d'être la seule profession avec ce taux d'accroissement inimaginable et ces passerelles diverses, incontrôlables et incontrôlées.

Si le Conseil National des Barreaux ne doit aborder que quelques chantiers pour réussir cette mandature, l'accès à la profession doit être prioritaire, avec la dématérialisation des actes et des procédures (signature électronique, conservation numériques des actes d'avocats, ...), l'examen de notre démocratie professionnelle et l'adéquation de nos règles déontologiques et professionnelles avec les normes européennes et internationales.

Maître Michel BENICHOU

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