Jun
24
L'INTERPROFESSIONALITE : QUEL AVENIR ?

Le Conseil National des Barreaux a reçu, récemment, Monsieur ZORGNOTTI, Président supérieur de l'Ordre des experts-comptables. Dans un discours extrêmement brillant, celui-ci a expliqué la volonté des experts-comptables de se rapprocher des avocats. Il a, à un détour de ce discours, expliqué qu'il faisait du secrétariat juridique, des contrats de travail, du droit social en général... mais qu'il ne faisait pas de licenciement car c'était une source de responsabilité.

Le discours a été très applaudi. Il s'est surtout engagé concernant l'interprofessionnalité et a souhaité qu'une lettre commune soit adressée au Ministre de la Justice, signée par le Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables et le Président du Conseil National des Barreaux aux fins d'accélérer le processus.

Le Président du Conseil National des Barreaux, sans répondre directement à cette demande de lettre commune, a acquiescé fortement et a indiqué qu'il était très favorable à cette inter-professionnalité fonctionnelle (en réalité d'exercice).

On veut la créer avant même de poursuivre dans la voie de l'interprofessionnalité capitalistique ou ponctuelle.

A deux reprises, le Président s'est engagé alors même que l'assemblée générale du Conseil National des Barreaux n'a jamais voté ce projet et avait même constaté qu'il existait de nombreuses contraintes. En effet, pour régler cette interprofessionnalité, il suffirait de trouver les solutions à trois problèmes majeurs :

- L'indépendance (des avocats ou des experts-comptables travaillant ensemble)

- La prévention des conflits d'intérêts

- Le secret professionnel.

Naturellement, cela remet totalement en cause la déontologie de ces deux professions et la défense de nos clients. On oublie totalement cela.

La coopération est tellement poussée entre les institutions qu'un membre du Bureau du C.N.B. a proposé d'adresser au Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables le projet de statuts des « associations interprofessionnelles à responsabilité professionnelle individuelle -AIRPI » préparé par une commission du C.N.B. aux fins que celui-ci puisse l'examiner.

Ainsi, les avocats élus au C.N.B. préparant un texte juridique devraient dorénavant le soumettre aux experts-comptables pour approbation avant tout vote par l'assemblée générale du Conseil National des Barreaux. La méthode est nouvelle et surprenante.

Dans cette AIRPI, on associerait des avocats et des experts-comptables, des personnes physiques et des structures d'exercice professionnelles dotées de la personne morale. Il y aurait une coexistence de régimes fiscaux et sociaux distincts.

On prétend qu'on protègerait le secret de l'avocat par un simple contrat entre les professionnels. Or, cette protection ne tiendra pas une seconde face à un Juge d'instruction ou une perquisition policière sous l'égide du Procureur de la République. En effet, les dossiers seront mêlés, les lettres échangées, les éléments partagés. On oublie totalement les règles et la protection de la profession et des clients.

En réalité, contrairement à ce qui est affirmé, il s'agit de la préparation de création d'alternatives business structures à la française. On va ouvrir le capital des cabinets d'avocats aux autres professions règlementées et ensuite aux investisseurs. Cette ouverture de capital existe dans d'autres professions. On va créer des sociétés commerciales comme les experts-comptables.

Ceux qui présentent ce projet ne sont plus des avocats mais des businessmen.

On remet en cause notre profession. On ne veut plus créer une grande profession du droit indépendante. On veut placer l'avocat sous la dépendance économique d'autres professions règlementées. C'est une logique financière et spéculative à court terme.

Ce qui fait la force des avocats, également à l'égard des entreprises, c'est leur indépendance et leur possibilité de donner un conseil juridique dégagé de toute dépendance et de tout conflit d'intérêt.

On n'en prend plus le chemin.

Michel BENICHOU

Commentaires

Vous mettez en lumière un problème très sérieux de gouvernance.

Alors, que fait-on ?

Nom: 
michel benichou
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la représentation de la profession de la profession doit etre changée et la seule solution est un Ordre national , sans que cela fasse disparaitre les ordres locaux indispensables dans la défense au quotidien des avocats mais qui ne peuvent défendre (à 160) les interets de la profession.

par ailleurs , pour ce texte il doit etre considéré comme normatif et etre adressé aux batonniers pour concertation .

l'idéal serait de prévoir dans le futur, dans la loi, des possibilités de vote par l'ensemble des avocats (référendums sur des questions précises engageant l'avenir de la profession).Ce référendum pourrait etre déclenché par l'autorité représentative ou par un nombre significatif de confrères (à l'exemple des votations suisses)

Il faut incontestablement faire quelque chose et vous avez au m:oins le mérite de donner des pistes.

Je suis surpris par la totale absence au niveau local d'informations susceptibles d'éclairer les Confrères.

Nous ne prenons donc pas le chemin d'un vrai débat.

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