Apr
05
La Commission Européenne publie le chiffre des performances de la Justice

Madame Viviane REDING, Commissaire européenne à la Justice, avait axé son approche de la Justice sur l'apport que celle-ci pouvait faire à la croissance économique. Elle dénonçait les retards importants, les litiges non réglés et ce climat délétère qui entrainait une perte de confiance des investisseurs. Or, la Justice participe à cette confiance.

La Commission Européenne est allée assez vite. Une unité spécifique a été créée. Elle a utilisé les chiffres et les banques de données du CEPEJ (Commission pour l'Evaluation de l'Efficacité de la Justice, dépendant du Conseil de l'Europe), de la Banque Mondiale, du World Economic Forum et du World Justice Project (qui dépend, lui de l'American Bar Association...).

Grâce à ces éléments, un tableau des performances a été créé, outil pour promouvoir une justice effective et la croissance.

Vous trouverez les éléments d'analyse des documents avec le document concernant ce tableau, le discours de Madame REDING et le communiqué de la Commission Européenne.

Il reste maintenant à ne pas seulement tirer des constats de ces éléments mais à faire des propositions. Il apparait essentiel que les propositions soient adressées à la Commission Européenne autour de trois thèmes :

- Comment améliorer les délais de résolution des litiges et les flux d'affaires ?

- Quelles propositions pour intégrer les nouvelles technologies, les modes alternatifs de règlement de conflit ?

- Enfin, comment améliorer la perception qu'ont les justiciables de l'indépendance de la justice ?

Les propositions doivent porter notamment sur les moyens d'améliorer le traitement des affaires dans les dossiers civil, commerciaux et administratifs.

Il convient également de réfléchir à la façon dont le stock actuel d'affaires pendantes devant les juridictions peut être réduit.

Il faudrait regarder comment améliorer la qualité de la justice et notamment par l'utilisation des communications électroniques, par la mise en place des modes alternatifs de règlement des conflits permettant de réduire la surcharge des juridictions et par les efforts aux fins d'arriver à une justice effective et efficace.

Je ne doute pas que dans tous les pays européens, des propositions seront élaborées et notamment, je l'espère, par les avocats. Il apparait essentiel que les praticiens du droit se mobilisent.

Michel BENICHOU

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