Jul
23
LA FRANCE SE PREPARE A UN « NO DEAL »

Le Gouvernement français anticipe un « no deal ». Personne ne pourra le lui reprocher. L’arrivée probable de Boris Johnson au 10 Downing Street renforce la probabilité d’un départ de la Grande-Bretagne sans accord.

Il a sollicité et obtenu, du Parlement, une loi (2019-30 du 19 janvier 2019) permettant de prendre des mesures de préparation du retrait de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne. Il a immédiatement rédigé une ordonnance qui prévoit des mesures applicables en cas d’absence d’accord et notamment sur le statut des anglais travaillant au sein de la Fonction Publique en France.

Ces ressortissants britanniques qui, à la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance, seront fonctionnaires titulaires ou stagiaires conserveront, quelle que soit leur position statutaire, cette qualité et bénéficieront des droits et obligations énoncés par le statut général de la Fonction Publique dans les mêmes conditions que les citoyens européens. Les anglais perdent donc leur citoyenneté européenne mais continuent d’en garder certains avantages.

Le Parlement n’a pas été consulté sur le fond de cette ordonnance puisqu’il avait donné une habilitation au Gouvernement. Les britanniques bénéficieront donc d’un statut spécial. Ceux seront également des étrangers pouvant bénéficier de certains privilèges en France et notamment pour ceux qui sont en France depuis au moins cinq années avant la date du Brexit.

Ils vont avoir besoin de titres de séjour. Toutefois, à la date du départ de la Grande-Bretagne (en principe le 31 octobre 2019) et pendant un an, ils pourront demeurer sur le territoire français sans titre de séjour. Après ce délai, ils doivent déposer une demande et la République Française, généreuse, va leur faire un prix (100 euros au lieu de 269 euros). En bref, ils restent nos amis. D’ailleurs, beaucoup franchissent le pas et deviennent français.

En 2016, il y avait 439 demandes de naturalisation. En 2017, il y en a eu 1518 et plus de 3000 demandes ont été déposées en 2018.    

Michel BENICHOU

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA