Oct
23
LA JUSTICE APRES LE BREXIT

Une concurrence s’institue pour récupérer les institutions domiciliées en Grande-Bretagne. En matière de finances, Francfort et Paris sont concurrentes pour récupérer les activités de la City (très partiellement). Mais en matière de judiciaire, il existe la même concurrence entre Bruxelles et Paris.

 

Le Premier ministre belge et son ministre de la Justice (avocat d’affaires) viennent de rédiger un avant-projet de loi visant à créer une juridiction anglophone « le Brussels International Business Court ». Cette juridiction serait notamment alimentée par les frais de justice réclamés aux parties et rendrait des décisions, non susceptibles d’appel, dans les litiges à dimension internationale opposant des entreprises de toutes nationalités avec une procédure dite accélérée. L’objectif est, bien entendu, d’avantager les cabinets d’avocats belges.

 

Il s’agira d’une juridiction collégiale avec un président et un vice-président (néerlandophone et francophone), des juges qui seraient des experts en droit commercial choisis parmi des avocats et des professeurs d’université naturellement anglophones. Chaque juridiction sera composée de trois personnes : un magistrat professionnel et deux experts désignés parmi la réserve constituée de ces professionnels.

 

La procédure sera souple puisque les parties choisiront le droit qui leur sera applicable. A défaut, ce sera le juge.

 

A Paris, l’Ordre a le souhait de mettre en place une même juridiction en liaison avec le Tribunal de Commerce de PARIS. Il s’agirait, là aussi, d’avoir des débats en anglais et des décisions rendues dans cette même langue. Le Ministère de la Justice soutiendrait cette initiative. Il est également question de spécialiser une chambre de la Cour d'Appel de PARIS pour ce type de litige en anglais.

 

Personne ne s’attendait que le BREXIT ait une telle conséquence. Finalement, le triomphe des anglais est total. Ils quittent l’Europe et imposent aux européens de traiter des affaires judiciaires en anglais.

 

 

Michel BENICHOU

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