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Le Barreau néerlandais, l'autre bicentenaire

Les années 2010 et 2011 permettent de célébrer les décrets impériaux ayant rétabli les Ordres de France (10 décembre 1810) et celui concernant la profession d'avocat aux Pays-Bas (14 décembre 1810 applicable au 1er juillet 1811). Cette concordance met en exergue les liens qui existent entre les Pays-Bas et la France, ainsi qu'entre nos deux Barreaux.

De nombreux Français, à toutes les époques, ont été vivre dans les Provinces Unies, souvent pour y trouver tolérance et liberté. Ainsi, le plus grand génie français qu'est René DESCARTES, célébré comme ayant créé l'esprit qui domine encore la philosophie de mon pays, a vécu pendant 20 années en Hollande et y a écrit et publié le fameux « Discours de la méthode », porte d'entrée de la pensée cartésienne.

Lors de l'expansion napoléonienne, le Code Civil et certains principes de l'organisation judiciaire, dont la présence des avocats, ont été exportés.

Conter l'histoire des Barreaux, c'est aussi écrire celle de l'organisation judiciaire et de la Justice à travers la tourmente de la Révolution française puis de l'Empire. Mais cela ne doit en aucune façon nous faire oublier que Napoléon avait pour objectif de contrôler les avocats, de leur imposer sa discipline.

Le Décret impérial du 10 décembre 1810 est donc une étape, certes importante, dans l'histoire du Barreau. Celle-ci doit être retracée sous l'Ancien Régime et sous l'Empire, pour arriver, enfin, au Barreau moderne.

I. De l'Ancien Régime à la Révolution française

En France, les avocats apparaissent sous la royauté vers le milieu du XIIIème siècle. Leur naissance officielle et organisée date de l'ordonnance royale de Philippe Le Hardi en 1274. Ils participent au développement de l'Etat et de la Justice.

En 1345, une ordonnance royale a fixé les conditions de leur accès au métier, leurs devoirs, leurs libertés, ainsi que leurs domaines de compétence. La profession d'avocat fonde alors son existence sur une double règle : le contrôle du titre d'avocat, car nul ne peut porter ce titre s'il n'est pas inscrit au rôle, et le monopole de plaidoirie, car nul ne peut plaider s'il n'est avocat, sauf pour sa propre cause.

Tout est lié à l'inscription obligatoire sur la liste officielle, originellement tenue par les magistrats, puis par les avocats. L'avocat du XIIIème siècle pratique le conseil et la plaidoirie au service des particuliers comme du Roi.

Toutefois, à partir de 1539, l'ordonnance de VILLERS-COTTERETS instaure la procédure inquisitoire et secrète en France, et interdit la présence des avocats dans les affaires pénales.

Les accusés sont livrés seuls à leurs juges. La profession se replie sur les affaires civiles et commerciales, exerce une expertise juridique et le monopole de la représentation judicaire et de la libre parole. Souvent, les avocats accèdent aux positions publiques supérieures, devenant de véritables avocats d'Etat. Ils subiront, avec le Roi François Ier et la vénalité des charges, un véritable déclassement au milieu du XVIème siècle. Les magistrats ne sont alors plus issus du corps des avocats, il n'y a plus de proximité sociale entre eux et le Barreau. Ils sont remplacés par des magistrats plus jeunes, dotés d'un faible bagage juridique mais de finances importantes leur ayant permis d'acheter leur charge au Parlement.

Le contrôle du Parlement va alors s'intensifier. Le Barreau français entre dans une longue crise qui est toutefois marquée par l'émergence de l'Ordre. Celui-ci apparaît dans la seconde moitié du XVIIème siècle. Le titre de Bâtonnier devient légal par un arrêt de règlement du Parlement de 1693. Une organisation du Barreau se met en place (Bâtonnier, assemblée générale souveraine, ...).

Le stage obligatoire d'une durée de deux ans pour les jeunes avocats apparaît en 1679, puis le Tableau des avocats est officiellement institué en 1693. Le Barreau classique va naître, maître de son tableau, indépendant, et développant une culture de la profession, une déontologie.

Les principes restent ceux que nous connaissons aujourd'hui : l'indépendance, le désintéressement, la modération et la confiance mutuelle. L'avocat va progressivement devenir le porte-parole du public. Liés au Parlement, proches du peuple par leur défense de certaines libertés, les avocats vont acquérir une place essentielle dans l'espace public politique.

La première grande crise naît avec la volonté de Louis XV, Roi de France, de reprendre en main les avocats et les magistrats des Parlements.

Parallèlement, on constate une augmentation de l'importance numérique des Barreaux. Dans les 50 dernières années de l'Ancien Régime et de la royauté, on note une importance croissante des effectifs. Ainsi, le Barreau de GRENOBLE est le 2ème plus important du Royaume avec 539 avocats, immédiatement après le tableau de l'Ordre de PARIS (607 inscrits). C'est à cette période que vont s'institutionnaliser les notions de formation, de vie confraternelle, de création de bibliothèques, et de devoirs de la profession.

Les avocats vont alors être au coeur du débat public pendant les dernières années de la royauté. Ils participent aux discussions sur la réforme de la justice pénale ou sur les limites du pouvoir monarchique. Ils pratiquent la grève et celle-ci se charge d'une dimension politique.

Les années 1787-1789 constituent l'apogée de l'avocat. Ils sont au coeur de la contestation et des débats contre la monarchie. Ils vont connaître le succès électoral puisque de nombreux avocats entreront dans les assemblées parlementaires qui ont suscité et conduit la Révolution. Les avocats qui occupent alors une place centrale vont, dans un mouvement général suicidaire, décider de leur disparition.

L'Assemble Constituante va priver les avocats d'une existence légale. Dès 1790, le titre « d'avocat » est remplacé par celui de « d'homme de loi ». L'avocat perd son costume distinctif (la robe) et ses privilèges. Les Ordres et le Barreau français disparaissent. La chute du Barreau est décidée par les lois du 16 août et du 2 septembre 1790, sans aucune contestation des avocats, à l'exception de Robespierre.

Les juges sont élus par le peuple parmi les juristes professionnels, mais une loi du 29 janvier 1791 crée les avoués pour représenter les parties. Ils seront supprimés sous la Convention par une loi du 24 octobre 1793, et rétablis en 1800 comme postulants et plaidants. Ils subsisteront jusqu'en 1971.

C'est sur proposition de l'avocat-député BERGASSE que l'Ordre est aboli dans le silence. Il propose d'autoriser chaque partie à plaider sa cause si elle le souhaite, et d'abolir les Ordres pour permettre à tout citoyen ayant fait les études et ayant passé les examens nécessaires d'accéder à la fonction de défense. Par la suite, toutes les organisations professionnelles disparaîtront (Décret d'Allarde du 2 mars 1791 et loi LE CHAPELIER du 14 juin 1791).

On a ainsi détruit une profession.

Le défenseur officieux va alors apparaitre. Il n'a plus d'Ordre protecteur et d'organisation collective. Cette réforme débouchera sur une véritable anarchie judiciaire. Sans les avocats, la défense n'est plus assurée.

II. De la restauration des Ordres à la création du Barreau moderne

Avant même l'intervention du décret impérial, différentes lois qui vont marquer le retour des avocats sont publiées en 1796 et 1803. Ils peuvent ainsi reprendre la robe en 1802.

La loi du 13 mars 1804 reconnait le titre d'avocat. Elle établit qu' « un tableau des avocats près les tribunaux » sera mis en place. Le nom et le tableau réapparaissent. On réorganise les écoles de droit en 1804, et un projet est établi en 1806 dans le but d'élire le conseil de l'Ordre et le bâtonnier et de rétablir l'indépendance de l'Ordre et sa compétence pour la composition du tableau et la discipline.

Ce projet est alors soumis à NAPOLEON. L'Empereur le refusa en prononçant les célèbres paroles : « ce projet absurde ne laisse aucune prise, aucune action contre eux. Ce sont des factieux et des artisans de crime et de trahison. Tant que j'aurai l'épée au côté, jamais je ne signerai un pareil décret ; je veux qu'on puisse couper la langue à un avocat qui s'en sert contre le Gouvernement ». Ainsi, si les avocats avaient retrouvé leur titre, ils n'étaient que des individus.

NAPOLEON va rétablir l'Ordre par le décret impérial du 14 décembre 1810, cédant aux demandes de CAMBACERES, ancien magistrat réfugié à PARIS et ayant reçu l'appui et l'assistance des avocats. Toutefois, il ne s'agit pas d'un Barreau maître de son tableau ou de sa discipline et de ses règlements intérieurs, mais d'un Barreau soumis au contrôle de l'Empereur. Le décret ne rétablit pas les Ordres de l'Ancien Régime, mais des structures qui sont distinctes par la place qu'elles donnent à l'Etat dans le contrôle de la profession.

Les avocats sont asservis dans :

- leur tableau, qui est dressé par le Procureur Général et approuvé par le Ministre de la Justice,

- leur encadrement, car la totalité du conseil de l'Ordre et le bâtonnier sont désignés par le Procureur Général,

- leur ressort, car l'avocat ne peut plaider que dans sa circonscription,

- leur serment, qui est de nature politique (il impose obéissance aux Constitutions de l'Empire et la fidélité à l'Empereur),

- leur discipline, car les décisions de l'Ordre font l'objet d'appel devant la Cour et il peut exister des sanctions directes prononcées par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Leur liberté est restreinte du fait de l'interdiction de réunion et de grève. Leurs honoraires doivent être mentionnés sur les actes.

Telles sont les entraves imposées aux avocats. L'Empire rétablit les avocats mais leur met des chaînes aux pieds. Parallèlement au rétablissement des Ordres français, l'Empereur instaurera le décret du 14 décembre 1810 concernant la profession d'avocat aux Pays-Bas, qui sera déclaré exécutoire à partir du 1er juillet 1811.

C'est néanmoins un tournant. Les avocats reprendront rapidement une liberté de parole. Ils obtiennent un nouveau décret qui leur accorde le monopole de plaidoirie dès le 2 juillet 1812. Le Barreau, muselé par NAPOLEON, exprimera sa joie lors de la Restauration et du retour de la royauté, alors que les avocats avaient été le fer de lance de la Révolution.

Ils seront toutefois déçus puisqu'ils devront attendre l'ordonnance du 20 novembre 1822 pour bénéficier d'un premier pas vers l'indépendance. Les avocats obtiennent 5 satisfactions :

1. la suppression des quittances d'honoraires au bas des actes,

2. la suppression du pouvoir disciplinaire du Garde des Sceaux,

3. le rétablissement intégral des usages du Barreau,

4. la constitution d'un Barreau à partir de 6 avocats,

5. la suppression des droits des anciens avoués sur la plaidoirie.

Il restait néanmoins le contrôle sur la composition de l'Ordre, et l'avocat restait interdit de plaider hors de son ressort.

C'est en s'appuyant sur le motif que l'ordonnance royale du 22 novembre 1822 avait rétabli l'Ordre des avocats « dans tous ses droits, honneurs et prérogatives » que la Cour de GRENOBLE déclarait, par un arrêt du 17 juillet 1823, qu'un des privilèges essentiels à cet Ordre était d'inscrire et de maintenir sur le tableau de l'Ordre tout confrère qu'il jugeait convenable sans qu'une autorité ait à s'immiscer dans cette décision.

Toutefois, le Ministre de la Justice ne veut plus se trouver face à des Barreaux pléthoriques. On va donc contrôler l'exercice effectif des avocats. Le contrôle est alors déplacé de l'Etat vers les magistrats. Toutefois, les Barreaux se réorganisent et luttent pour l'indépendance professionnelle. Cette lutte passera également par le combat politique.

Les avocats devinrent en effet une force politique qui ébranla successivement les Bourbons par la Révolution de 1830, puis celles de 1848 et de 1870. On dit que les journées de juillet 1830 qui aboutirent à la chute du Roi Charles X furent une « révolution d'avocat ».

Quelques semaines après la Révolution de Juillet, les avocats obtiennent une victoire avec l'ordonnance du 27 août - 10 septembre 1830. Le rétablissement véritable de l'Ordre date en réalité de cette Ordonnance. Chaque Ordre peut élire un Bâtonnier et un conseil de discipline. Chaque avocat régulièrement inscrit peut plaider, sans autorisation, devant tous les tribunaux et Cours du royaume. Chaque Ordre dispose des mêmes droits et d'une même organisation. L'unité du Barreau français est constituée dans ses structures et dans ses prérogatives.

Ce rétablissement va s'accompagner d'une véritable recomposition. Des incompatibilités sont instituées, et les effectifs vont s'effondrer. Lors du rétablissement de l'Ordre par le décret impérial de 1810, seul un cinquième des avocats existants en 1789 va se réinscrire. Une véritable professionnalisation est en place. Le Barreau va alors développer une culture de l'assistance judiciaire pour aider les plus pauvres à accéder à la justice.

C'est l'organisation des Ordres qui a permis la professionnalisation. La conscience professionnelle du groupe a atteint un fort degré de maturité. C'est la déontologie, l'éthique, qui a permis de consolider la profession.

Naturellement, le Barreau français n'est pas exempt de nouvelles contraintes et atteintes. Ainsi, cette liberté retrouvée durera jusqu'au décret du 22 mars 1852 sous le Second-Empire, qui restreint les conditions d'élection du Bâtonnier.

Le Barreau français va s'épanouir sous la IIIème République et exercer un véritable pouvoir politique. On évoquera même la « République des Avocats ».

Finalement, au fur et à mesure de l'écoulement du temps, l'Etat sera moins présent et ne tentera plus de contrôler et de bâillonner les avocats. Malheureusement, un autre adversaire, plus dangereux, se profilera. Il s'agit du marché. Celui-ci entend restreindre les prérogatives des avocats au nom de la concurrence, supprimer leur organisation collective au nom de l'individualisme, briser leurs règles morales car le marché ne connait que l'efficacité et le profit.

Pour lutter contre ce marché mondial, cette globalisation qui entend ramener l'avocat à un individu, un marchand de droit, simple prestataire de services, seule l'organisation collective des avocats, au niveau européen, voire au niveau mondial, permettra de conserver ce qui fait l'essentiel de notre profession : l'indépendance et les règles morales.

Il faut donc espérer qu'une organisation européenne comme le Conseil des Barreaux Européens (CCBE) mette tout en oeuvre pour la défense des intérêts des avocats, et que la Fédération des Barreaux d'Europe continue d'assurer la défense et la représentation des Ordres.

Notre survie en tant qu'avocat passe par notre organisation collective.

Michel BENICHOU

Avocat au Barreau de GRENOBLE

[Article publié dans l'Ouvrage « De Keizer en de advocaten » édité par l'Ordre des Avocats Néerlandais]

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